Assemblée nationale : question écrite de Stéphane Testé sur une exonération de la CAP pour l’hôtellerie-restauration en 2021
M. Stéphane Testé (LREM) appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l’exigibilité de la redevance à l’audiovisuel public pour les professionnels de l’hôtellerie restauration. Ces établissements connaissent de grosses difficultés en raison de la crise sanitaire. Malgré les mesures […]
Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur la situation financière des radios locales associatives
Question écrite de Nadia Sollogoub (UC) du 14/01/2021 : Mme Nadia Sollogoub attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité financière des radios locales associatives en raison de la crise sanitaire. En effet, depuis le premier confinement, nombre de manifestations ont été annulées par les communes, les associations sportives, culturelles entre […]
Proposition de loi de Catherine Morin-Desailly (UC) relative à la modernisation de la TNT
La proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) de Catherine Morin-Desailly (UC) a été déposée au Sénat le 4 février 2021. Le dossier législatif est disponible ici.
Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs
Réunie le 4 février 2021, la commission des affaires européennes du Sénat demande que les allégations nutritionnelles et les allégations de santé ne puissent plus être affichées sur des produits dont la teneur en sel, sucres, matières grasses, acides gras saturés et acides gras trans peut être trop élevée. De plus, elle appelle à établir […]
Compte rendu de l’audition de Mme Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde, au Sénat le 20 janvier 2021
Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, a été auditionnée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le 20 janvier 2021, à propos du projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et FMM pour la période 2020-2022. Le compte rendu est disponible ici.
Réponse du ministère de l’Economie à une question écrite de M. Hugonet (LR) sur le soutien aux structures de sport indoor
Question écrite de M. Jean-Raymond Hugonet (LR) du 26/11/2020 M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du soutien aux structures de sport indoor. En effet, les entreprises consacrées à ces sports indoor restent discrètes, comparées à d’autres secteurs économiques, alors qu’elles sont parfois […]
Question écrite de M. Maxime Minot (LR) sur la création d’un projet européen commun en matière d’industries créatives
Maxime Minot appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la création d’un projet européen commun en matière d’industries créatives. Face aux géants américains Netflix, Amazon et Disney, leaders incontestés sur le marché en pleine croissance des industries créatives, l’Europe reste, à ce stade, malheureusement sur la touche. Pourtant, l’Europe est dotée d’une […]
Question écrite de M. Christophe Jerretie (MoDem) sur l’installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre
Christophe Jerretie attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre. La multiplication de pylônes supports […]
Proposition de loi de Céline Calvez (LREM) visant à démocratiser le sport en France
La présente proposition de loi se compose de trois titres et douze articles. Le titre Ier est relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre L’article 1er propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux (ESMS). L’article 2 vise à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs […]
Sénat : le groupe de travail sur le Pass culture s’étonne de la généralisation du dispositif sans évaluation
Les sénateurs membres du groupe de travail sur le Pass culture s’étonnent que la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, ait confirmé la généralisation rapide du Pass culture alors qu’aucune évaluation d’ampleur de ce dispositif n’a jamais été publiée. Alors que la plupart des établissements culturels sont fermés au public, cette annonce apparait avant tout […]
