Proposition de loi de Catherine Morin-Desailly (UC) relative à la modernisation de la TNT
La proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) de Catherine Morin-Desailly (UC) a été déposée au Sénat le 4 février 2021. Le dossier législatif est disponible ici.
Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs
Réunie le 4 février 2021, la commission des affaires européennes du Sénat demande que les allégations nutritionnelles et les allégations de santé ne puissent plus être affichées sur des produits dont la teneur en sel, sucres, matières grasses, acides gras saturés et acides gras trans peut être trop élevée. De plus, elle appelle à établir […]
Compte rendu de l’audition de Mme Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde, au Sénat le 20 janvier 2021
Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, a été auditionnée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le 20 janvier 2021, à propos du projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et FMM pour la période 2020-2022. Le compte rendu est disponible ici.
Réponse du ministère de l’Economie à une question écrite de M. Hugonet (LR) sur le soutien aux structures de sport indoor
Question écrite de M. Jean-Raymond Hugonet (LR) du 26/11/2020 M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du soutien aux structures de sport indoor. En effet, les entreprises consacrées à ces sports indoor restent discrètes, comparées à d’autres secteurs économiques, alors qu’elles sont parfois […]
Question écrite de M. Maxime Minot (LR) sur la création d’un projet européen commun en matière d’industries créatives
Maxime Minot appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la création d’un projet européen commun en matière d’industries créatives. Face aux géants américains Netflix, Amazon et Disney, leaders incontestés sur le marché en pleine croissance des industries créatives, l’Europe reste, à ce stade, malheureusement sur la touche. Pourtant, l’Europe est dotée d’une […]
Question écrite de M. Christophe Jerretie (MoDem) sur l’installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre
Christophe Jerretie attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’installation des équipements de diffusion hertzienne terrestre. La multiplication de pylônes supports […]
Proposition de loi de Céline Calvez (LREM) visant à démocratiser le sport en France
La présente proposition de loi se compose de trois titres et douze articles. Le titre Ier est relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre L’article 1er propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico‑sociaux (ESMS). L’article 2 vise à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs […]
Sénat : le groupe de travail sur le Pass culture s’étonne de la généralisation du dispositif sans évaluation
Les sénateurs membres du groupe de travail sur le Pass culture s’étonnent que la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, ait confirmé la généralisation rapide du Pass culture alors qu’aucune évaluation d’ampleur de ce dispositif n’a jamais été publiée. Alors que la plupart des établissements culturels sont fermés au public, cette annonce apparait avant tout […]
Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur le soutien aux cinémas publics
Question écrite n° 18580 de M. Michel Savin (Isère – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 Michel Savin attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des salles de cinéma exploitées en régie directe par les collectivités locales. Courant septembre 2020, le ministère de la culture a annoncé […]
Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur l’accessibilité de France Télévision aux Français établis hors de France
Question écrite n° 15986 de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France – LR) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 Ronan Le Gleut attire l’attention de M. le ministre de la culture sur le fait que les 3,4 millions de nos ressortissants français vivant à l’étranger ont un accès relativement réduit à […]
