Sénat : question écrite de M. Laurent sur les politiques publiques dans le domaine culturel
M. Daniel Laurent (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des acteurs de la culture et des inquiétudes des élus quant au devenir des politiques publiques dans le domaine culturel. L’association des maires de France (AMF) demande que soit confirmée dans les meilleurs délais la date du 7 janvier […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Benassaya sur les publicités alimentaires
M. Philippe Benassaya (LR) a posé une question écrite au ministre des solidarités et de la santé sur l’absence de mesures efficaces pour protéger les enfants des publicités alimentaires de mauvaise qualité. Alors que l’obésité infantile constitue un problème majeur de santé publique, la régulation française ne semble pas suffisante. […] Aussi, il aimerait savoir […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Benassaya sur les communications publicitaires du réseau 5G
M. Philippe Benassaya (LR) a posé une question écrite au secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les communications publicitaires du réseau 5G. […] il attire l’attention sur le fait que l’information précontractuelle délivrée aux consommateurs n’est pas satisfaisante. En effet, d’une part, si des réseaux 5G sont ouverts actuellement […]
Assemblée nationale : question écrite de Mme Brulebois sur le crédit d’impôt en soutien à la presse
Mme Danielle Brulebois (LR) a posé une question écrite à Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre effective du crédit d’impôt en soutien à la presse voté par le Parlement dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Cette mesure permettra aux nouveaux abonnés à un titre de presse de […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Perrut sur l’impact environnemental du numérique
M. Bernard Perrut (LR) a posé une question écrite auprès de Mme la ministre de la transition écologique sur l’impact environnemental du numérique. Depuis des décennies, le progrès technique rend les nouvelles technologies de plus en plus efficientes. Cependant, ces dernières participent au dérèglement climatique par leurs émissions de gaz à effet de serre. En […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Ravier sur le secteur des loisirs “indoor”
M. Julien Ravier (LR) a posé une question écrite sur l’avenir des entreprises du secteur des loisirs indoor, au ministre de l’économie, des finances et de la relance. […] Les entreprises de loisirs indoor sont en danger de mort : premières fermées, dernières ouvertes, et à nouveau fermées depuis le deuxième confinement, sans espoir de pouvoir […]
Assemblée nationale : proposition de résolution sur les droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 1
Le député M. Cédric Roussel (LREM) a déposé, mercredi 30 décembre 2020, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d’exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro (n° 3719). Les cosignataires sont les députés M. […]
Assemblée nationale : question écrite de M. Vallaud sur les radios associatives locales
M. Boris Vallaud (Socialistes) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales associatives. En France métropolitaine et outre-mer, les 680 radios associatives de territoire, poursuivent et renforcent leurs programmes au bénéfice des auditrices et des auditeurs concernés et des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques. Depuis […]
Sénat : question écrite de M. Chevrollier sur la réception de la TNT en Mayenne
M. Guillaume Chevrollier (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la mauvaise réception de la télévision numérique terrestre (TNT) en […]
Sénat : question écrite de M. Allizard sur le piratage
M. Pascal Allizard (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture à propos des conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs. Il rappelle que si les textes législatifs des dernières années ont permis d’obtenir des effets positifs sur la fraude, ce sont près de 12 millions d’internautes – voire plus durant le […]
