Sénat : question écrite de M. Chevrollier sur la réception de la TNT en Mayenne
M. Guillaume Chevrollier (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la mauvaise réception de la télévision numérique terrestre (TNT) en […]
Sénat : question écrite de M. Allizard sur le piratage
M. Pascal Allizard (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture à propos des conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs. Il rappelle que si les textes législatifs des dernières années ont permis d’obtenir des effets positifs sur la fraude, ce sont près de 12 millions d’internautes – voire plus durant le […]
PLF 2021 : taux de TVA applicable aux éléments accessoires d’une offre composite
Lors de la nouvelle lecture du PLF 2021, l’amendement n°676 défendu par le rapporteur général M. Laurent Saint-Martin a été adopté. L’amendement revient à la version initial de l’article qui prévoit que les éléments accessoires d’une offre composite doivent se voir appliquer le même régime de TVA que les éléments principaux de cette opération. Le […]
Assemblée nationale : adoption définitive du PLF 2021
Lors de la séance publique du 17 décembre 2020, les députés ont adopté le PLF 2021 en lecture définitive. Le nombre de suffrages exprimés étaient de 124, 91 députés ont votés pour l’adoption, 33 ont voté contre. Le texte est renvoyé devant le Conseil constitutionnel après saisine par plus de soixante sénateurs, en application de […]
Assemblée nationale : Mme Provendier nommée rapporteure chargée des avis des COM de l’audiovisuel public
Lors de sa réunion du mercredi 16 décembre 2020, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a désigné Mme Florence Provendier (LREM), rapporteure chargée de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l’Institut […]
Sénat : rejet du PLF 2021 en nouvelle lecture
Mercredi 16 décembre 2020, le Sénat a adopté par 195 voix pour et 78 voix contre (voir les résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2021. En conséquence , il n’a pas adopté le projet de loi. Cette motion a été […]
Sénat : adoption en commission de la PPL “visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France”
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté ce mercredi une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (“REEN”), déposée par Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues. […] Les sénateurs souhaitent actionner 4 leviers prioritaires pour faire converger les transitions numérique et écologique : faire prendre conscience aux utilisateurs de […]
Assemblée nationale : QAG de M. Blois sur le soutien au secteur de la culture
Lors des Questions au Gouvernement du mardi 15 décembre, le député M. Pascal Blois (LREM) a posé une question à Mme la ministre de la culture concernant la situation du monde de la culture face aux incertitudes de la prolongation des contraintes sanitaires. Il lui a demandé de revenir “sur les raisons justifiant la poursuite […]
Assemblée nationale : compte-rendu de l’audition conjointe du président du CSA et du président de l’HADOPI
Le compte-rendu de l’audition, en visioconférence, de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités, a été publié. Les deux présidents avaient […]
Sénat : PPL “réduire l’empreinte environnementale du numérique en France”
La PPL “réduire l’empreinte environnementale du numérique en France” va prochainement être examiné en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Plusieurs amendements ont été déposés, notamment par les rapporteurs MM. Chevrollier et Houllegatte. On notera : l’amendement n°COM-12 (MM. CHEVROLLIER et HOULLEGATTE) : vise à limiter l’obligation d’écoconception prévue à l’article 16 […]
