Assemblée nationale : PPL visant l’équité fiscale entre les entreprises
Le député M. Fabien Roussel, ainsi que les co-signatiares M. Jean-Paul Dufrègne, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc, ont déposé une proposition de loi visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise […]
Sénat : question écrite de M. Arnaud sur le réseau de téléphonie fixe
Le sénateur M. Jean-Michel Arnaud (UC) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement de la fibre, notamment dans les […]
Sénat : question orale de M. Rojouan sur la fracture numérique
M. Bruno Rojouan (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question de l’engorgement des données de téléphonie mobile dans […]
Sénat : question orale de M. Rojouan sur la couverture en téléphonie mobile
Le sénateur M. Bruno Rojouan (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les problématiques liées à la couverture en téléphonie […]
Assemblée nationale : publication du rapport sur le PLF 2021, examiné en nouvelle lecture
Le rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le PLF 2021 modifié par le Sénat a été publié. Le rapporteur général est le député M. Laurent Saint-Martin (LREM). Le projet de loi de finances pour 2021 initial, adopté en Conseil des ministres […]
Assemblée nationale : examen en nouvelle lecture du PLF 2021
Lors de l’examen en commission des finances du PLF 2021 pour une nouvelle lecture, les amendements suivants ont été adoptés. Concernant le secteur audiovisuel et le cinéma : L’amendement CF 579, défendu par M. Laurent Saint-Martin, qui vise à rétablir cet article dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale : il élargit le crédit d’impôt pour dépenses de production […]
Assemblée nationale : PJL confortant le respect des principes de la République
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été déposé et renvoyé à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. L’article 3 modifie le champ d’application du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) en y intégrant les délits prévus aux articles 421‑2‑5 et 421‑2‑5‑1 du code […]
Assemblée nationale : rapport sur la lutte contre la contrefaçon
Un rapport d’information a été déposé à l’Assemblée nationale en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, n° 3650 , déposé(e) le mercredi 9 décembre 2020. Les rapporteurs sont M Christophe Blanchet (Modem), et M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble). Il […]
Assemblée nationale : projet de fusion CSA et HADOPI
Mardi 8 décembre 2020, la commission des affaires culturelles a auditionné Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), et Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités. La vidéo est disponible en replay ici.
Sénat : proposition de résolution sur l’aménagement numérique des territoires
Mercredi 9 décembre 2020, le Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution concernant l’aménagement numérique des territoires, en application de l’article 34-1 de la Constitution, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE). Estimant que “la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé […]