Assemblée nationale : avis favorable de la commission des affaires économiques pour la nomination de Benoit Coeuré à la présidence de l’Autorité de la concurrence
Mercredi 12 janvier 2022, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Benoit Coeuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l’Autorité de la concurrence (Virginie Duby-Muller, rapporteure). La commission a émis un avis favorable (12 voix pour, 10 voix contre). […]
Sénat : Question écrite de Jacques Grosperrin (LR) sur la situation concurrentielle sur les réseaux d’initiative publique très haut début en fibre optique
M. Jacques Grosperrin (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la situation concurrentielle en vigueur sur les réseaux d’initiative publique […]
Sénat : Question écrite de Marie-Pierre Richer (LR) sur le financement des conventions entre l’État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
Mme Marie-Pierre Richer (LR) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le retard que prend le déploiement de la fibre optique […]
Assemblée nationale : Question écrite de Dominique Potier (S&A) sur les modalités de mise en place d’un affichage environnemental sur les produits alimentaires
M. Dominique Potier (S&A) interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités de mise en place d’un affichage environnemental sur les produits alimentaires. En 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé d’apposer un « CO2-score », affichant les émissions de gaz à effet serre générées, sur tous les produits […]
Assemblée nationale : Question écrite de Pierre Dharréville (GDR) sur l’emprise des GAFAM sur les « clouds »
M. Pierre Dharréville (GDR) alerte M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question des clouds. Le recours à ce stockage de données dans […]
Assemblée nationale : Question écrite de Vincent Descoeur (LR) sur la méthode de calcul de l’affichage environnemental
M. Vincent Descoeur (LR) appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les préoccupations des professionnels de la filière de l’élevage et des viandes françaises concernant l’actuelle expérimentation de l’affichage environnemental. En dépit des mesures que M. le député avait défendues et fait adopter lors de l’examen des projets de loi […]
Assemblée nationale : PPL visant à protéger l’exercice du métier de journaliste
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 22 décembre 2021 la proposition de loi du député Belkhir Belhaddad (LREM) visant à protéger l’exercice du métier de journaliste. Le texte est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les […]
Assemblée nationale : PPL visant à privatiser l’audiovisuel public
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 22 décembre 2021 la proposition de loi des députés Joachim Son-Forget (non-inscrit) et Bruno Bilde (non-inscrit) visant à privatiser l’audiovisuel public. Le texte est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles […]
Sénat : PJL portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Le Sénat a mis en ligne le 17 décembre 2021 le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, présenté au nom de M. Jean CASTEX, Premier ministre, Par M. Bruno LE MAIRE, […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Luc Bourgeaux sur l’articulation de la loi Climat et résilience avec la moi Elan
M. Jean-Luc Bourgeaux (LR) appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la loi climat n° 2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience via ses effets publiés au Journal officiel le 24 août 2021. Cette loi comportant 305 […]
