PJL audiovisuel : les députés amendent le texte du Sénat et la définition de l’indépendance des producteurs
Lundi 14 juin 2021, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont procédé à l’examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Sur les 285 amendements déposés, tous ceux du Gouvernement et de la rapporteure, Aurore Bergé, ont […]
Chronologie des médias : Canal+ principale victime du projet du CNC
Le 14 juin, le CNC a adressé aux professionnels un projet de nouvel accord sur la chronologie des médias. La vidéo et la VoD voient leur positionnement inchangé. Canal+ et les services de SVoD devront conclure des accords avec les organisations professionnelles du cinéma pour bénéficier, respectivement, d’une fenêtre avancée par rapport au « standard […]
Décrets TNT : chiffres CISA impossibles à valider, mais divergences profondes avec les éditeurs
Le 3 juin, Satellifax publiait des extraits de la contribution adressée aux pouvoirs publics par la Cisa[1], après la présentation des paramètres envisagés pour le décret TNT. Le projet est jugé « dévastateur pour les sociétés de production indépendantes et l’ensemble du tissu industriel comme du bassin d’emplois qu’elles constituent (…) totalement déséquilibré au profit […]
EXCLU NPA : les termes du nouveau projet de la DGMIC pour le décret TNT
A défaut de mettre en consultation publique un projet de décret TNT « aux alentours du 10 juin », comme elle l’avait annoncé lors de la réunion avec les professionnels du 19 mai, la DGMIC leur a communiqué lundi 14 juin une 2e version du tableau de synthèse résumant les paramètres principaux retenus pour le texte. Parmi […]
