CNC : Estimations du mois de mai 2022 pour la fréquentation cinématographique
Selon les estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective, la fréquentation cinématographique atteint 11,17 millions d’entrées au mois de mai 2022, soit un niveau en deçà de celui enregistré en mai 2019 (-27,7 %), et de la moyenne des mois de mai sur 2017-2019 (-21,0 %). Deux films enregistrent plus […]
CNC : Formation violences sexistes et sexuelles pour les exploitants
Cette formation gratuite est à destination des employeurs bénéficiaires des aides du CNC, exploitants de salles quel que soit leur statut, public, privé, associatif, pour les accompagner dans la prévention et la détection des comportements inappropriés. Depuis le 1er janvier 2021, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont subordonnés au respect, […]
Arcom : Publication de la décision du 17 mai 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2022
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ; Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ; Vu le décret no 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection […]
Ministère de la culture : Appel à projets 2022 du fonds pour la transition écologique de la presse
Pour la seconde année consécutive, le ministère de la Culture lance un appel à projets dans le cadre du fonds de soutien pour la transition écologique de la presse. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan de filière « presse », présenté par le Président de la République le 27 août 2020. Doté de 8 […]
ANFR : Observatoire, AU 1ER JUIN 2022, plus de 34000 sites 5G et 60000 sites 4G autorisés par L’ANFR en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er juin, l’ANFR a autorisé au total 60 941 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 136 sur le mois de mai). Déploiement […]
Arcep : Attribution d’une nouvelle autorisation d’utilisation de fréquences à Starlink
Le 18 février 2021, l’Arcep publiait l’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques qu’elle avait attribuée à la société Starlink Internet Services pour un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite[1] en France, reposant sur sa constellation de satellites déjà en orbite. Le Conseil d’Etat avait annulé cette autorisation le […]
CNIL : Mise en demeure de vingt-deux communes de désigner un délégué à la protection des données
Au cœur de la conformité au RGPD, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans certains cas, notamment pour les collectivités locales. La présidente de la CNIL a ainsi mis 22 communes en demeure de désigner un DPO sous quatre mois. Le RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à […]
CNIL : Le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs des législatives 2022
À l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la CNIL met en place un « observatoire des élections » dont les missions sont d’organiser une veille sur les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d’informer les électeurs sur leurs droits. Son action a pour principal objet d’assurer que l’utilisation de fichiers de données […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 3 juin 2022 : Décision n° 2022-319 du 17 mai 2022 autorisant l’association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM Décision […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 2 juin 2022 : Décision n° 2022-314 du 17 mai 2022 autorisant l’association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43 […]
