CSA : décisions rectifiées pour le calendrier de diffusion des émissions d’expression directe pour 2021
Le CSA a donné une suite favorable à la demande de France Télévisions de diffuser les modules de soirée des émissions d’expression directe des formations politiques sur France 5 le jeudi soir et non le vendredi soir. Il a donc modifié les décisions des 19 mai 2021 (décision définissant les modalités de programmation du temps d’émission […]
CSA : les chaînes Canal+ Kids et Canal+ Docs conventionnées
Le CSA a adopté des projets de convention avec la société Canal+ Thématiques applicables aux services Canal+ Kids et Canal+ Docs, destinés à être diffusés ou distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil, et consacrés respectivement à la diffusion toute la journée de programmes jeunesse à destination des enfants de […]
CSA : diffusion des services France 4 et Culturebox en métropole et en outre-mer
Après avoir été saisi par la ministre de la culture le 30 juin 2021, au titre de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a adopté l’ensemble des décisions portant sur l’arrêt de Culturebox et au retour à temps complet de France 4 en métropole (en haute définition) et en outre-mer […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 16 septembre 2021 : Décision n° 2021-989 du 8 septembre 2021 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy Décision n° 2021-990 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour […]
Journal officiel : arrêté portant renouvellement de l’agrément de la SEAM
Le Journal officiel du 16 septembre 2021 a publié l’arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l’agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie. Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 août 2021, l’agrément de la […]
CNC : nomination des membres de la commission de sélection du candidat français aux Oscar 2022
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture a nommé sur proposition de Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), les nouveaux membres de la commission qui sera chargée de choisir le film candidat de la France dans la catégorie Meilleur Film International lors de la prochaine cérémonie des Oscars qui […]
Etude du CNC sur les tendances pour la fiction française
Le CNC a présenté une étude le 15 septembre 2021 à l’occasion du Festival de la fiction de La Rochelle sur les tendances pour la fiction française. Parmi ses résultats l’étude montre que sur les 12 derniers mois l’Asie / Pacifique est de loin la première grande région de commande de fiction, l’Europe de l’Ouest […]
CNC : commission des aides sélectives à la production (avance sur recettes), décision de nomination du 8 septembre 2021
Le CNC a publié la décision n°2021/P/34 du 8 septembre 2021 portant nomination aux commissions des aides sélectives à la production prévues aux articles 831-2 à 831-5 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée. Article 1 Xavier Giannoli et Anne-Dominique Toussaint sont nommés coprésidents de la commission […]
CSA : autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles dans le ressort des CTA de Caen et de Paris
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2022, les autorisations délivrées aux opérateurs suivants : en catégorie D : NRJ (La Ferté-sous-Jouarre, Mantes-la-Jolie, Melun) ; Rire et Chansons (Chartres, Etampes) ; Skyrock (Meaux). La […]
CSA : expérimentation de diffusion en DAB+ en Martinique
Le CSA a autorisé une expérimentation de diffusion en DAB+ de Radio Fusion, Radio Évangile Martinique, Radio actif Martinique, Radio identité, Fusion 100 % Infos, Fusion Compas, Fusion salsa kl@moson, Fusion Gold et Maknet Jazz depuis trois sites implantés à la Trinité, Rivière-Pilote et le Diamant pour une durée de 1 an à compter du […]
