CNIL : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure sur les cookies et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en conformité. La CNIL poursuivra ses contrôles et prononcera les mesures correctrices nécessaires contre les pratiques illégales. Le 19 juillet 2021, la présidente […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 15 septembre 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 15 septembre 2021 : Télévisions/ Radios et audio numérique Projet d’avis sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 15 septembre 2021 : Démissions : Affaires étrangères Mme Marie-George Buffet Lois M. Moetai Brotherson Nominations : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : Affaires étrangères M. Moetai Brotherson Lois Mme Marie-George Buffet […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 15 septembre 2021 : Décision n° 2021-978 du 28 juillet 2021 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maritima dans la zone Nîmes étendu Décision […]
Journal officiel : William Elman nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Le Journal officiel du 15 septembre 2021 a publié l’arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. M. William ELMAN est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 14 septembre 2021 : Démissions : Affaires étrangères M. Moetai Brotherson Affaires sociales Mme Claire Guion-Firmin Lois Mme Marie-George Buffet Mme Natalia Pouzyreff M. Aurélien Pradié Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 14 septembre 2021 : Décision n° 2021-975 du 28 juillet 2021 autorisant l’association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ecclesia dans la zone Nîmes étendu Décision n° 2021-977 […]
Journal officiel : publications des délibérations de la CNIL
Les délibérations suivantes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont été publiées au Journal officiel du 14 septembre 2021 : Délibération n° 2021-101 du 9 septembre 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021 […]
Le CSA met en garde plusieurs radios concernant les quotas de chansons d’expression française
Le CSA a examiné les taux de diffusion de chansons d’expression française en décembre 2020, février 2021, mars 2021 et avril 2021. A l’issue de cet examen, au regard des manquements relevés, il a mis en garde, le 14 septembre 2021, ARL Aquitaine Radio Live (Bordeaux), Evasion (Rouen), Lyon 1ère (Lyon), Mistral FM (Marseille) et […]
Ministère de la culture : Consultation publique sur un projet de décret transposant par anticipation le DSA
Le 14 septembre, le ministère de la Culture a ouvert jusqu’au 29 septembre une consultation publique sur un projet de décret d’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1011 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, sur la mise en œuvre des obligations de moyens par les réseaux sociaux, […]
