CSA : hommage à Christian Dutoit, ancien membre du Conseil
Le président et les membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont appris avec émotion le décès de Christian Dutoit, membre du CSA de 2003 à 2008. Christian Dutoit commence sa carrière en tant que journaliste et rejoint l’ORTF en 1972 avant de devenir, en 1977, secrétaire général de la production d’Antenne 2 puis directeur des […]
CSA : intervention auprès de plusieurs chaînes pour la diffusion de publicités en faveur de sites de pronostics sportifs
Le CSA a été alerté au sujet de la diffusion à l’antenne de différents services de télévision de publicités en faveur de sites de pronostics sportifs. Le Conseil a relevé que les publicités en cause affirmaient que les services proposés augmentaient les chances de gagner ou aidaient à réduire la part du hasard dans les […]
Arcep : marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2021
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2021. Au premier semestre 2021, la progression des déploiements en fibre optique (FttH) et de leur adoption s’intensifie encore, dans la lignée d’une année 2020 record. ABONNEMENTS : le nombre d’abonnements en fibre optique […]
Journal officiel : délibération du CSA relative aux modalités de transmission des temps d’intervention des personnalités politiques
Le Journal officiel du 10 septembre 2021 a publié la délibération n° 2021-86 du 8 septembre 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d’intervention des personnalités politiques. Les éditeurs relèvent et transmettent au Conseil supérieur de l’audiovisuel les données relatives aux temps d’intervention des personnalités politiques selon les conditions […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 10 septembre 2021 : Démissions : Finances M. Mansour Kamardine Lois M. Robin Reda Nominations : Le groupe Les Républicains a désigné : Finances M. Robin Reda Lois M. Mansour Kamardine L’extrait du Journal officiel est disponible […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 10 septembre 2021 : Décision n° 2021-931 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Montpellier […]
CSA : les médias audiovisuels invités à décompter les interventions de M. Éric Zemmour portant sur le débat politique national
Le collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni ce jour en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions de Monsieur Éric Zemmour portant sur le débat politique national. Cette décision s’appliquera à compter du 9 septembre 2021. Le CSA rappelle que les dispositions de la loi du 30 septembre […]
CSA : réexamen des candidatures + sélection dans la zone de Saint-Tropez pour l’appel aux candidatures du 28 mars 2018 dans le ressort du CTA de Marseille
La Cour administrative d’appel de Paris ayant annulé les décisions, prises le 12 juin 2019 dans le cadre de l’appel aux candidatures du 28 mars 2018, respectivement rejetant la candidature de Cannes Radio et autorisant le service Kiss FM, le CSA a de nouveau examiné les candidatures recevables pour cet appel et a sélectionné le service […]
CSA : délivrance des autorisations pour l’appel aux candidatures en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 17 avril 2019, le CSA a approuvé les projets de conventions et d’avenants, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux éditeurs sélectionnés le 15 juillet 2020 dans les zones d’ Axat, Carcassonne, Castelnaudary,Limoux, Narbonne, Quillan, Florac, Langogne, Marvejols, Mende, Saint-Chély-d’Apcher, Font-Romeu-Odeillo-Via, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste et […]
CSA : autorisations d’émetteurs TNT
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites de Cazarilh (Hautes-Pyrénées), Fos Argut, Melles, Ore – Goaus (Haute-Garonne), Angoustrine, Err, Espousouille, Eyne, Fontpedrouse, Fontrabiouse, Formiguères, Les Angles 3, Matemale, Osseja, Porta 2 – Rec de […]
