CSA : la fréquence de Fréquence Paris Plurielle abrogée
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 16 octobre 2020 à l’encontre de l’association Programme associatif radiophonique d’intérêt social (P.A.R.I.S) relative au service de radio Fréquence Paris Plurielle pour non-émission en DAB+ sur la fréquence 202,928 MHz à Paris (canal 9A), le CSA a abrogé la décision d’autorisation du 15 janvier 2013. La […]
CSA : candidats recevables pour l’appel aux candidatures en DAB+ du 14 avril 2021 dans le ressort des CTA de Lyon, Marseille et Paris
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 14 avril 2021, le CSA a déclaré recevables l’ensemble des 69 dossiers de candidatures. La décision est à retrouver ici.
Arcep : Aménagement numérique du territoire, trois questions à Laure de La Raudière
La présidente de l’Arcep répond aux questions des Cahiers français (1er septembre 2021). Où en est la couverture numérique des territoires ? L’accès à Internet en Très Haut débit fixe et mobile est une demande prioritaire et légitime des Français, c’est aussi un élément essentiel du développement économique des territoires. L’Arcep a pleinement conscience de ces enjeux […]
Journal officiel : Laurianne Coq nommée rapporteure permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 9 septembre 2021 a publié la décision du 3 septembre 2021 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Ainsi, Mme Laurianne Coq est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 10 septembre 2021. La décision […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 9 septembre 2021 : Décision n° 2021-916 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Occitanie dans la zone Montpellier […]
Journal officiel : nominations de commissaires au Gouvernement auprès de SOFICA
Le Journal officiel du 9 septembre 2021 a publié les arrêtés suivants portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de SOFICA : Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de M. Yves Ulmann, commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) Arrêté du 20 août 2021 portant nomination […]
CSA : changement de dénomination d’Azur TV, Provence Azur et Var Azur
Dans le cadre de la prise de contrôle, par la société Groupe News Participations (GNP), filiale du groupe Altice Média, de la société AZUR TV, titulaire de trois autorisations pour l’exploitation des services de télévision à vocation locale Azur TV, Provence Azur et Var Azur, le CSA a adopté les projets de décisions modifiant la […]
CSA : réaménagements de fréquences d’émetteurs TNT à Cozzano (Corse)
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 et en vue du démarrage du service ViàTéléPaese, sélectionné le 13 janvier 2021 dans le cadre de l’appel aux candidatures du 29 juillet 2020, le CSA a décidé de réaménager les canaux du multiplex R1 dans la zone de Cozzano. La décision est […]
CSA : nomination de M. Philippe Manach au CTA de Paris
M. Philippe Manach a été nommé comme membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris, à compter du 28 août 2021 et pour une durée de quatre ans. La décision est à retrouver ici.
CSA : nomination de Mme Nadine Déat au CTA de Clermont-Ferrand
Mme Nadine Déat a été nommée membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand, à compter du 22 août 2021 et pour une durée de quatre ans. La décision est à retrouver ici.
