Ministère de la culture : lancement de quatre dispositifs des investissements d’avenir pour accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives dans le cadre de France Relance
Pour la structuration et la relance de la filière des industries culturelles et créatives, le Gouvernement lance, dans le cadre de France Relance, quatre dispositifs dotés de 10 M€ chacun. Ils permettront d’accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives. Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du 4ème programme d’investissements d’avenir (PIA4). Le […]
ARPP : les articles de la loi climat et résilience visant la publicité et le champ de compétence de l’Autorité
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite Loi Climat & Résilience a été promulguée le 22 août et publiée au JORF le 24 août dernier. La loi prévoit, dans son article 2, un affichage environnemental destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux, ou aux impacts environnementaux […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 7 septembre 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Alain Bruneel Finances M. Fabien Roussel Nominations : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : Affaires économiques M. Fabien Roussel Finances M. Alain Bruneel […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 7 septembre 2021 : Décision n° 2021-887 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-749 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Occitania à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio […]
Journal officiel : Wladimir Soltmann quitte ses fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 7 septembre 2021 a publié la décision du 1er septembre 2021 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence exercées par M. Wladimir Soltmann […]
CNC : nouvelles mesures en faveur de l’exploitation
La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu), ont durablement affecté l’économie des salles de cinéma. Les salles de cinéma font en effet face à un niveau important de charges fixes, qui ne sont que partiellement compensées par […]
Ministère de la culture : les fonds de garantie pour les tournages de films, d’œuvres audiovisuelles et de programmes de flux sont de nouveau prolongés
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, annonce que l’État continuera de garantir contre le risque covid-19 les tournages des œuvres du cinéma et de l’audiovisuel, ainsi que les tournages des émissions de flux, jusqu’à la fin de l’année 2021. Annoncés par le Président de la République le 6 mai 2020, deux fonds ont été […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 5 septembre 2021 : Décision n° 2021-901 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Swigg France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de […]
Journal officiel : Margaux Sage-Passant nommée rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Le Journal officiel du 5 septembre 2021 a publié la décision du 3 septembre 2021 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence. Mme Margaux Sage-Passant est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, à compter du 4 octobre 2021. La décision est […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 4 septembre 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Alice Thourot Affaires sociales Mme Émilie Guerel M. Bruno Questel Défense Mme Caroline Abadie Développement durable M. Hervé Saulignac Lois Mme Stéphanie Atger Mme Sylvie Charrière Mme Anne-Christine […]
