CNIL : arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er septembre 2021. Elle travaillera notamment au sein du laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC). Nataliia Bielova est une experte reconnue […]
Journal officiel : avis du CSA sur les projets de textes transposant la directive établissant le code des communications électroniques européen
Le Journal officiel du 2 septembre 2021 a publié l’avis n° 2021-04 du 25 janvier 2021 relatif aux projets de textes de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen. Extrait : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi […]
Journal officiel : modification du décret portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19
Le Journal officiel du 2 septembre 2021 a publié le décret n° 2021-1139 du 1er septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19. Extrait : Article 1 Au premier alinéa de […]
Journal officiel : décret transposant la directive établissant le code des communications électroniques européen
Le Journal officiel du 2 septembre 2021 a publié le décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen. Extrait : Article 4 Après l’article R. 9-6 du code des […]
Ministère de la culture : nomination de Sébastien Cavalier à la présidence de la SAS pass Culture et de Valérie Zenatti à la présidence de son comité stratégique
La généralisation du pass Culture pour tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire, lancée le 21 mai dernier par le Président de la République, a rencontré un vif succès. Plus de 520 000 utilisateurs se sont inscrits depuis sur l’application et ont effectué plus de 2,3 millions de réservations. Au total, aujourd’hui, en ajoutant les […]
Ministère de l’économie : la DGFiP publie son rapport d’activité 2020
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté le 31 août son rapport d’activité 2020. Une année particulière, marquée par la crise sanitaire, qui a mené la DGFiP à adapter ses missions. Pour faire face à l’urgence de la crise sanitaire et à son impact sur les entreprises, la DGFiP a mis son savoir-faire au service […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 1 septembre 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 1 septembre 2021 : Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne Saisines relatives aux élections régionales et départementales Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 25 mai 2021 Education, protection des […]
CSA : webradio Radio Kalon déclarée
Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à l’association Radio Kalon pour la diffusion sur internet du service du même nom. La décision est à retrouver ici.
CSA : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA a autorisé : le multiplex R1 à changer de site de diffusion sur les zones de Bar-sur-Aube et Chein-Dessus ; le multiplex R3 à changer de site de diffusion sur la zone de Bar-sur-Aube ; le multiplex R4 à changer de site de diffusion sur les zones de Barrême, Cadenet, Cogolin, Seynes les […]
CSA : expérimentation d’un décalage de fréquence à Saint-Jorioz
Le CSA a autorisé, jusqu’au 15 janvier 2022, l’expérimentation d’un décalage de fréquence à Saint-Jorioz (Haute-Savoie) demandé par l’opérateur H2O en raison de problèmes de réception de ses programmes au sud du lac d’Annecy sur la fréquence 90,3 MHz. La décision est à retrouver ici.
