CSA : autorisation de Radio Muret (Toulouse) abrogée
L’association Radio Muret ayant été dissoute lors de son assemblée générale du 30 mars 2021, le CSA a abrogé la décision d’autorisation du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions du 6 décembre 2012 et du 25 juillet 2018, pour l’exploitation du service du même nom, en catégorie A, à Toulouse. La décision est à retrouver ici.
CSA : agrément des sites de diffusion en DAB+ dans la zone Nice intermédiaire
Le Conseil a agréé les deux sites d’émission supplémentaires de Vallauris et Grasse demandés par la société opérateur Rmux pour le multiplex utilisant le canal 11C dans la zone Nice intermédiaire. La décision est à retrouver ici.
CSA : agrément de site de diffusion en DAB+ dans la zone Nice local
Le CSA a autorisé une expérimentation de la diffusion du multiplex de la zone Nice local utilisant le canal 9D depuis le site du Mont Leuze jusqu’au 31 décembre 2021 eu égard aux brouillages précédemment observés. Il a agréé le site de Vallauris proposé par la société opérateur Rmux pour la diffusion de ce multiplex. […]
CSA : avenant aux conventions des chaînes Azur TV, Provence Azur et Var Azur
À la suite de l’agrément de la prise de contrôle, par la société Groupe News Participations (GNP), filiale du groupe Altice Média, de la société Azur TV, titulaire de trois autorisations pour l’exploitation des services de télévision à vocation locale Azur TV, Var Azur et Provence Azur, le CSA a adopté les projets d’avenants aux […]
CSA : autorisations d’émetteurs TNT
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellements d’émetteurs sur les sites d’Allemont 5 – Le Molard, Allemont 7 – Oz, Clavans – Besse 2, Huez – L’Eclose, La Grave 1 – Mont de Lans – Bons, Le Bourg-d’Oisans […]
Ministère de la culture : évaluation du dispositif expérimental « Ecole et cinéma – Maternelle »
Lancée en 2014, l’expérimentation « Maternelle et cinéma » prévoit, sur le modèle du dispositif « École et cinéma », d’emmener dans les cinémas partenaires des élèves de trois à cinq ans pour trois séances annuelles de visionnages de films, chaque séance comprenant plusieurs courts-métrages et n’excédant pas 45 minutes. Le rapport a été établi […]
Journal officiel : aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Le Journal officiel du 1er septembre 2021 a publié l’arrêté du 27 juillet 2021 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires. Article 1 La valeur de référence prévue au a de l’article 3 du […]
Journal officiel : nominations au cabinet de Cédric O
Le Journal officiel du 1er septembre 2021 a publié l’arrêté du 27 août 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des […]
CNC : Les tendances de la fiction dans le monde
Le CNC a publié une étude prospective sur les tendances de la fiction dans le monde le 31 août 2021. Contexte : Quels acteurs mondiaux sont les plus importants en matière de commandes de programmes TV de fiction ? Quels pays de production sont les plus actifs ? Quels genres ont été les plus populaires […]
CSA : mise en garde de CNews pour l’émission « L’Heure des pros » diffusée le 26 avril 2021
Le CSA a été alerté au sujet d’une séquence de l’émission L’Heure des pros diffusée le 26 avril 2021 sur CNews. La délibération du Conseil du 18 avril 2018 prévoit en son article 1er que « l’éditeur (…) veille au respect d’une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l’expression des différents points […]
