Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL modifiant l’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM)
Délibération n° 2022-040 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé déclaration et identification de certains engins motorisés (DICEM) (demande d’avis n° 22000148) L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 31 mai 2022 : Décision n° 2022-MA-01 du 22 avril 2022 modifiant la décision n° 2016-MA-17 du 10 mai 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL KFM pour l’exploitation du service de radio […]
CNC : Les liens financiers – 2022 entre le cinéma et l’audiovisuel
Chaque année, le CNC propose un mapping des liens financiers des sociétés du cinéma et de l’audiovisuel. Il permet d’identifier les grands groupes français et de visualiser leur taux de participation dans leurs différentes filiales. Cette cartographie est arrêtée au 31 décembre 2021. Le communiqué est à retrouver ici.
CNC : Bilan 2021
Ce bilan donne une vision complète des secteurs aidés par le CNC : cinéma, audiovisuel, vidéo (physique et dématérialisée), jeu vidéo, industries techniques, exportation. Il analyse également l’action publique par le prisme des financements publics, de la parité et de l’emploi dans les secteurs. Le cinéma en 2021 95,5 millions d’entrées (+46,3 % par rapport […]
Ministère de la culture : Le festival de Cannes revient en force
Jusqu’au 28 mai, le festival de Cannes fait son retour avec une 75e édition en prise avec l’actualité la plus brûlante. Tour d’horizon. C’est un invité-surprise on ne peut plus symbolique. Lors de la cérémonie d’ouverture du festival de Cannes, mardi 17 mai, le président ukrainien, Volodomir Zelenski, est apparu sur l’écran du Palais des Festivals, […]
L’ARCEP : Adoption sa 5ème décision d’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre
L’Autorité poursuit la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre en rendant opposables les engagements volontairement souscrits par TDF pour une durée de 5 ans En mai 2021, l’Arcep a engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre. Dans ce […]
CNIL : Transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ainsi que ceux à caractère pédopornographique. Cette compétence sera opérée à compter du 7 juin 2022 par l’Arcom. Rappel du cadre légal La […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 20 mai 2022 : Décision n° 2022-255 du 20 avril 2022 autorisant l’association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines Poitou (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 19 mai 2022 : Décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l’association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 18 mai 2022 : Décision n° 2022-AG-04 du 13 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Audiovisuel Discovery pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation […]
