CSA : modification du capital de Skyrock et Skyrock Klassiks
Le CSA a décidé de ne pas s’opposer aux modifications de capital des sociétés Nakama et Sammas, qui contrôlent directement ou indirectement les sociétés titulaires des autorisations délivrées pour l’exploitation du service Skyrock (FM et DAB+) et pour celle du service Skyrock Klassiks (DAB+), dans la mesure où elles ne constituent pas des modifications substantielles […]
CSA : autorisation DAB+ de Skyrock Klassiks (Haguenau) abrogée
La SARL Palmyra et la SA Vortex ayant fait part de leur souhait de restituer les ressources radioélectriques qui leur ont été attribuées le 17 février 2021 sur la zone de Haguenau, le CSA a abrogé la décision du 17 février 2021 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter en catégorie C le service Skyrock Est sur […]
CSA : autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles dans le ressort du CTA de Bordeaux et Clermont-Ferrand
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2022, les autorisations délivrées aux opérateurs suivants : en catégorie B : Alouette (Rochefort, Ruffec) ; Forum (Angoulême) ; en catégorie C : NRJ Côte Basque (Bayonne) ; […]
CSA : autorisations de plusieurs éditeurs reconduites dans le ressort du CTA de Marseille et Toulouse
Le CSA a reconduit pour la seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 12 décembre 2021, les autorisations délivrées aux opérateurs suivants : en catégorie C : Chérie FM Corse (Corte) ; Chérie FM Côte d’Azur (Cannes, Nice) ; M Radio Méditerranée (Marseille) ; Nostalgie Marseille (Marseille) […]
Conseil des ministres : PJL ratification de l’ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
La ministre de la Culture a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans […]
CSA : autorisations délivrées dans le cadre de l’appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 (Besançon et La Rochelle)
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 juillet 2018, le CSA a approuvé les projets de conventions et d’avenants aux conventions, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations aux candidats sélectionnés sur les allotissements Besançon étendu, Besançon local, La Rochelle étendu et La Rochelle local. La décision est à retrouver ici.
CSA : prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs en DAB+ dans le ressort du CTA de Paris et Caen
En application du dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a décidé de proroger, pour une durée de cinq ans, les autorisations délivrées en FM aux opérateurs autorisés en DAB+ suivants : en catégorie B : Chante France (Chartres, Dourdan) ; Évasion (Bernay, Dreux, Gournay-en-Bray, Mantes-la-Jolie) ; Oüi […]
CSA : reconduction de l’autorisation octroyée à Radio Classique (Lille, Valenciennes, Arras)
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 29 mars 2022, l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation du service du même nom à Lille, Valenciennes et Arras en catégorie D. La décision est […]
CSA : caducité de l’autorisation DAB+ octroyée à Radio Club Paris & Île-de-France
Après avoir constaté l’absence d’émission les 3 juin et 9 septembre 2020 ainsi que le 8 février 2021, le CSA a prononcé la caducité de la décision du 5 février 2020 autorisant l’association Radio Club à exploiter le service de radio de catégorie A Radio Club Paris & Île-de-France dans la zone Paris local (canal 9B) en […]
Gouvernement : la loi climat et résilience a été promulguée
Publiée au Journal officiel ce mardi 24 août 2021, la loi Climat et résilience marque un tournant pour une société pleinement engagée contre le dérèglement climatique. Finalité d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience a été promulguée et publiée au Journal […]
