Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 25 août 2021 : Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société L’ÉQUIPE 24/24
Journal officiel : loi confortant le respect des principes de la République
Le Journal officiel du 25 août 2021 a publié la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Le texte est à retrouver ici.
Journal officiel : loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le Journal officiel du 24 août 2021 a publié la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte est à retrouver ici.
CSA : améliorer la représentation du handicap dans les médias pour les Jeux Paralympiques de Tokyo 2021
A l’occasion des Jeux paralympiques de Tokyo, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) incite les médias audiovisuels (télévisions et stations de radio) sur l’ensemble du territoire de métropole et d’Outre-mer à intégrer plus de retransmissions sportives, mais aussi plus de sujets, émissions et interviews consacrés au parasport et aux acteurs du monde du handicap. Les […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 22 août 2021 : Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société JEUNESSE TV
CSA : modification des codes RDS d’Urban Hit
Le CSA a autorisé la modification des codes RDS (Radio Data System) demandée par le service de radio Urban Hit. La décision est à retrouver ici.
CSA : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA a autorisé : le multiplex R1 à changer de site de diffusion sur les zones de Collandres, Doulaincourt-Saucourt et Le Vigan 1 ; le multiplex R3 à changer de site de diffusion sur la zone de Le Vigan 1 ; le multiplex R4 à changer de site de diffusion sur les zones de […]
CSA : retrait de BSMART TV dans le cadre de l’appel aux candidatures du 16 décembre 2020 pour l’édition d’un service de télévision locale en région parisienne
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 16 décembre 2020, le CSA a pris acte du retrait de la candidature de la société BSMART TV. La décision est à retrouver ici.
CSA : modifications techniques d’autorisations de radios privées
Le CSA a autorisé les modifications de paramètres techniques des autorisations de Chérie FM Drôme-Ardèche (Privas), Europe 1 (Ugine) et NRJ (Privas). Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entrainent pas de modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations ont été délivrées au sens du premier alinéa […]
CSA : modifications des paramètres techniques sur les autorisations de Radio France
Le CSA a autorisé le changement de site de diffusion de France Bleu Poitou à Parthenay (Deux-Sèvres) et le changement d’antenne de France Culture, France Info, France Inter et France Musique à Aurillac (Cantal). Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et permettent de desservir les zones pour lesquelles la […]
