Journal officiel : publication des décisions du CSA

Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 17 août 2021 : Décision n° 2021-RE-03 du 5 juillet 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Angers Loire Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d’Angers […]

CNC : bulletin officiel du 4 août 2021

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC 1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 1.3. Autres délibérations Délibération n° 2021/CA/24 du 1er juillet 2021 relative aux modalités de rémunération des membres de […]

CNC : baromètre CNC-GfK de la vidéo physique (1er semestre 2021)

Au premier semestre 2021, les ventes TTC de DVD et de Blu-Ray en France s’élèvent à 110,19 M€. La dépense des ménages en vidéo diminue de 17,2% par rapport à la même période en 2020. Cette diminution touche davantage le segment du DVD (-19,7% à 73,80 M€) que celui du Blu-ray (-11,7% à 36,40 M€). […]

CNC : estimations de la fréquentation cinématographique de juillet 2021

Selon les estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC, la fréquentation atteint 14,1 millions d’entrées en juillet 2021, soit trois fois plus qu’en juillet 2020 et -22,8 % par rapport au mois de juillet 2019. Même s’ils sont en-deçà du niveau de 2019, année record en termes de […]

CSA : appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale dans les zones d’Argenton-sur-Creuse et d’Issoudun

Le Conseil lance un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale dans les zones d’Argenton-sur-Creuse et d’Issoudun. Les dossiers de candidature devront être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel uniquement par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante : au plus tard le 23 septembre 2021 à minuit, heure […]

CSA : avenant à la convention de la chaîne ViàTélé Paese

Le CSA a adopté un projet d’avenant à la convention du service ViàTélé Paese, conclue le 11 décembre 2020, qui intègre les obligations prévues par le texte de l’appel aux candidatures le 29 juillet 2020, afin de tenir compte de l’extension de la zone de ce service. La décision est disponible ici.

CSA : régularisation d’un émetteur TNT

Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable à la demande de régularisation d’un émetteur situé sur la commune de Soleilhas (Alpes de-Haute-Provence) permettant la diffusion des six multiplex nationaux R1, R2, R3, R4, R6 et R7. La décision est disponible ici.

CSA : bilan des obligations d’exposition des œuvres sur les SMAD édités par des groupes de télévision gratuite, plusieurs interventions et une mise en garde

Le CSA a examiné le respect par une seconde série d’éditeurs des obligations du chapitre II du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Cette deuxième partie de l’instruction des déclarations relatives à l’exercice 2019 a ainsi porté sur les groupes audiovisuels éditeurs de SMAD associés à des […]

CSA : plusieurs webradios déclarées

Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à la SAS Europe 2 Entreprises pour la diffusion sur internet du service Nouvelle Scène Virgin Radio. La décision est disponible ici. *** Le CSA a délivré des récépissés de déclaration à la SAS RFM Entreprises pour la diffusion sur internet des services RFM la Radio en […]