Arcep : observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2021
Le nombre de cartes SIM progresse pour le 4ème trimestre consécutif. Au 30 juin 2021, 78,9 millions de cartes SIM sont en service en France (hors MtoM), en croissance de 520 000 cartes en un trimestre et de 1,8 million en un an. La croissance trimestrielle provient majoritairement du marché post-payé (+505 000 cartes), soit une augmentation […]
Arcep : MAJ des cartes de « Ma connexion internet » avec les données au 31 décembre 2020
L’Arcep publie une mise à jour des cartes de « Ma connexion internet » avec les données au 31 décembre 2020. L’Autorité continue son travail d’accélération du rythme d’actualisation des données. Cette mise à jour s’accompagne d’une évolution de l’outil. Les données sont disponibles ici.
Arcep : décision relative à la demande de règlement de différend opposant les sociétés Altitude Infra THD et Orange SA
L’Autorité publie la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par la société Altitude Infra THD à l’encontre de la société Orange SA, précisant le tarif de la prestation de rénovation d’appui aérien d’Orange réalisée en sous-traitance par l’opérateur tiers. La décision est à retrouver ici.
CNIL : l’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
Le 16 juillet 2021, la Commission Nationale pour la Protection des Données luxembourgeoise, CNPD, a prononcé à l’encontre de la société Amazon Europe Core une amende d’un montant de sept cent quarante-six millions d’euros (EUR 746.000.000). Cette décision a pour origine une plainte collective qui avait été adressée à la CNIL par l’association La Quadrature […]
Journal officiel : Yannick Faure nommé chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture
Le Journal officiel du 14 août 2021 a publié l’arrêté du 12 août 2021 portant nomination de M. Yannick FAURE, maître des requêtes au Conseil d’Etat, au poste de chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général du ministère de la culture, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire […]
Journal officiel : avis de l’Arcep du 15 juin 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d’arrêtés permettant le lancement de la procédure d’attribution des bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte et dans les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz à La Réunion
Le Journal officiel du 8 août 2021 a publié l’avis n° 2021-1164 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) en date du 15 juin 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d’arrêtés […]
Journal officiel : décision du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion
Le Journal officiel du 6 août 2021 a publié la décision n° 2021-0532 du 8 avril 2021 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion. La décision est à retrouver ici.
Journal officiel : délibération du 17 juin 2021 portant modification du règlement intérieur de la CNIL
Le Journal officiel du 3 août 2021 a publié la délibération n° 2021-095 du 17 juin 2021 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Extrait : Article 1 Respect des dispositions légales applicables en matière de déontologie La Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « […]
Journal officiel : avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion
Le Journal officiel du 3 août 2021 a publié l’avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion. Extrait : En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage de prendre un arrêté tendant à […]
Journal officiel : Guillaume Combe nommé sous-directeur des infrastructures et des services aux agents au sein du service du numérique au secrétariat général du ministère de la culture
Le Journal officiel du 3 août 2021 a publié l’arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination M. Guillaume COMBE, agent contractuel, au poste de sous-directeur des infrastructures et des services aux agents au sein du service du numérique au secrétariat général du ministère de la culture, pour une durée de trois ans avec une période […]
