Journal officiel : décision fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2019
Le Journal officiel du 25 juillet 2021 a publié la décision n° 2021-0644 du 13 avril 2021 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel des communications électroniques et les contributions définitives des opérateurs pour l’année 2019 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). […]
Journal officiel : décision relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques
Le Journal officiel du 25 juillet 2021 a publié la décision n° 2021-0375 du 16 mars 2021 relative à la mise en place d’enquêtes dans le secteur des communications électroniques de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Extrait : 2. Objet de la présente décision […]
CNC : Baromètre du marché de la publicité TV – mai 2021
Le CNC a publié le 23 juillet son Baromètre du marché de la publicité TV – mai 2021. Sur les cinq premiers mois de 2021, le volume de publicité diffusée sur les chaînes de télévision est en hausse de 25,8 % par rapport à la même période en 2020 (+16,9 % sur les chaînes nationales historiques, […]
ANFR : adoption de plusieurs avis par le RSPG et achèvement du programme 2020-2021
Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG), groupe consultatif européen qui assiste la Commission sur les questions relatives au spectre, achève son cycle de travail 2020-2021. Sous la présidence de Frank Krüger (Allemagne), le RSPG a adopté plusieurs avis lors de sa réunion du 16 juin 2021. Une partie des travaux du RSPG découle désormais de l’entrée en vigueur, en […]
ANFR : le spectre face aux défis du changement climatique
Avec son pacte vert, la Présidente Von der Leyen a placé la lutte contre le changement climatique au cœur de son mandat à la tête de la Commission européenne et multiplie les objectifs ambitieux[1] pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, inciter aux énergies renouvelables et limiter la consommation d’énergie. La politique européenne des fréquences, […]
ANFR : la GSMA aura lieu du 28 février au 3 mars 2022 à Barcelone
Le MWC (Mobile World Congress) constitue le rendez-vous annuel de l’industrie mobile. Organisé par l’association des opérateurs, la GSMA, il permet à chaque exposant de mettre en valeur ses dernières innovations. Le MWC est aussi l’occasion pour les administrations d’échanger et de partager leurs expériences. Le « networking », exercice incontournable du congrès, avec des rencontres et conférences […]
ANFR : approbation d’un projet de modification du TNRBF
Le conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a, lors de sa réunion du 17 juin 2021, approuvé un projet de modification du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF). Ce projet sera proposé au Premier ministre pour publication dans un arrêté. Ces modifications, préparées dans le cadre de la commission pour l’évolution du […]
Arcep : MAJ du site « Mon réseau mobile »
L’Arcep enrichit son site « Mon réseau mobile » avec les données recueillies par la région Bourgogne-Franche-Comté, qui apporte près de 275 000 mesures de débit mobile. L’Arcep publie désormais des données de mesure de la qualité de service mobile réalisées par des acteurs tiers, parfois à l’initiative de collectivités, permises à la fois par la mise à […]
Arcep : attestations de conformité des comptes réglementaires 2018 et 2019 de TDF
L’Arcep publie les attestations de conformité des comptes réglementaires 2018 et 2019 de TDF, ainsi que des comptes réglementaires 2020 de La Poste, établies respectivement par les cabinets Ernst & Young et PricewaterhouseCoopers (et expurgées des éléments relevant du secret des affaires). Ces deux cabinets ont été agréés par l’Arcep conformément aux décisions n° 2017 […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 23 juillet 2021 : Décision n° 2021-821 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation […]
