Cour des comptes : les suites données aux recommandations de la Commission formulées dans son rapport annuel de 2017 consacré à la répartition aux ayants droit
La Cour des comptes a publié les suites données aux recommandations de la Commission formulées dans son rapport annuel de 2017 consacré à la répartition aux ayants droit. Extrait : Depuis 2008, la Commission a décidé d’effectuer, tous les deux ans, le suivi des recommandations qu’elle avait été amenée à formuler au cours des exercices […]
CSA : synthèse des réponses à la consultation publique du 12 mai 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ouvert, le 12 mai 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand. Cette consultation publique avait un […]
CSA : synthèse des réponses à la consultation publique du 28 avril 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ouvert, le 28 avril 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon. Cette consultation publique avait un […]
CNIL : clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de la société AMAZON EUROPE CORE
Par décision du 8 juillet 2021, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée à l’encontre de la société AMAZON EUROPE CORE le 7 décembre 2020. Le 7 décembre 2020, en plus de l’avoir condamnée à une amende de 35 millions d’euros, la formation restreinte de la CNIL avait enjoint à la société […]
CSA : appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna du 23 juin 2021
Le CSA a lancé, le 23 juin 2021, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna. Plus d’informations disponibles ici.
CSA : appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse) du 13 juillet 2021
Le CSA a lancé, le 13 juillet 2021, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort des comités territoriaux de Marseille (collectivité territoriale de Corse). Plus d’informations disponibles ici.
CSA : délivrance d’autorisations à des opérateurs de multiplex suite à l’appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018
Dans le cadre de l’appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018, le CSA a délivré trois autorisations à la société Compagnie des multiplex DAB, désignée par les éditeurs des services concernés en tant qu’opérateur de multiplex dans les zones Orléans étendu, Poitiers étendu et Tours étendu. Il a également délivré trois autorisations à […]
CSA : autorisation de Premium Mayotte abrogée
À la suite de la renonciation de la société Radio FG OI à utiliser la fréquence FM dont elle était titulaire pour l’exploitation du service Premium Mayotte (catégorie B) dans la zone de Pamandzi, le CSA a abrogé la décision d’autorisation du 16 juillet 2014. La décision est à retrouver ici.
CSA : modifications techniques d’un émetteur TNT
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable à la demande de modification technique de l’émetteur sur le site de Nyer (Pyrénées-Orientales), permettant la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique. La décision est à […]
CSA : avenant à la convention de la chaîne l’Équipe
Le CSA a adopté un projet d’avenant à la convention applicable au service l’Équipe, afin de lui permettre de diffuser des fictions audiovisuelles. La décision est à retrouver ici.
