Journal officiel : publication des décisions du CSA

Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 20 juillet 2021 : Décision n° 2021-797 du 30 juin 2021 autorisant l’association RCF Pays d’Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d’Aude Décision n° 2021-800 […]

CSPLA : rapport sur les métadonnées liées aux images fixes

La mission confiée en décembre 2020 à M. Tristan Azzi, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et à M. Yves El Hage, rapporteur, avait pour objectif de permettre une meilleure identification des œuvres en ligne via les métadonnées, afin de mieux retracer la propriété des œuvres et la rémunération due aux auteurs lorsque leurs œuvres sont exploitées sur les […]

CSPLA : rapport d’activité 2020

Olivier Japiot, Conseiller d’État et président du CSPLA, a introduit le rapport avec les propos suivants : L’activité du CSPLA a, comme les autres institutions, subi l’impact de la crise sanitaire à partir du mois de mars 2020. Notre Conseil a toutefois fait preuve d’une grande résilience en conservant une activité soutenue toute l’année grâce […]

CNIL : mise en demeure d’une quarantaine d’organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter

Après la vingtaine de mises en demeure adressées en mai 2021 et qui ont permis une mise en conformité, la présidente de la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’autres organismes ne permettant toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter. La CNIL poursuivra ses contrôles et adoptera, […]

Journal officiel : publication des décisions du CSA

Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 18 juillet 2021 : Décision n° 2021-792 du 30 juin 2021 autorisant l’association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM Décision n° 2021-793 du […]