Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 17 juillet 2021 : Décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial […]
CNC : étude sur les films de patrimoine à la télévision en 2020
Le CNC a présenté son étude sur les films de patrimoine à la télévision en 2020 à Cannes le 14 juillet 2021. En 2020, 1 115 films de patrimoine ont été diffusés sur les chaînes nationales gratuites, soit 100 films de plus qu’en 2019. Plus de 50 % des films de patrimoine diffusés en 2020 sont Français, un record depuis […]
CNC : étude sur les jeunes et le cinéma en 2020
Le CNC a présenté son étude sur les jeunes et le cinéma en 2020 à Cannes le 14 juillet 2021. Quelles évolutions depuis la réouverture des salles ? Un retour en force des plus jeunes Les moins de 25 ans réalisent près de 40 % des entrées depuis le 19 mai contre 30 % sur […]
CSA : les SMAD étrangers sont invités à se manifester
Le nouveau décret relatif aux SMAD précisant notamment la transposition en droit français des dispositions correspondantes de la directive « Services de médias audiovisuels » telle que révisée en 2018, est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Désormais, les éditeurs de SMAD étrangers (de l’Union européenne ou hors Union européenne) proposant leur offre sur le marché […]
Ministère de la culture : consultation publique sur la seconde version du décret TNT
Une consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre (décret TNT) a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021. Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles […]
Arcep : observatoire des déploiements 5G (juillet 2021)
L’Arcep met à jour aujourd’hui son observatoire des déploiements commerciaux 5G, avec les données des opérateurs au 30 juin 2021. Plus de 4 900 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement. En prenant en compte l’ensemble des bandes de fréquences utilisées pour fournir un service 5G (3,5 GHz, 2100 MHz et 700 MHz), ce […]
CNIL : premier agrément à un organisme en charge du contrôle du code de bonne conduite
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (CISPE), la CNIL a agréé, le 17 juin 2021, EY CERTIFYPOINT B.V., qui s’assurera de la conformité des adhérents […]
Journal officiel : composition de la cellule d’écoute diversité-égalité du CSA
Le Journal officiel du 16 juillet 2021 a publié la décision n° 2021-P-10 du 14 juin 2021 relative à la composition de la cellule d’écoute diversité-égalité du CSA. Article 1 Dans le cadre de l’engagement du Conseil supérieur de l’audiovisuel en faveur de la diversité, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité professionnelle […]
Journal officiel : décret pris pour l’application des articles 21 et 23 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Le Journal officiel du 16 juillet 2021 a publié le décret n° 2021-937 du 13 juillet 2021 pris pour l’application des articles 21 et 23 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Publics concernés : les entreprises de production phonographique, au sens de l’article L. 213-1 du code de […]
CSA : modifications des paramètres techniques d’autorisation de radios privées
Le CSA a autorisé les modifications de paramètres techniques des autorisations des services suivants : RFM (Ajaccio) ; Europe 1 (Ajaccio, Aubagne) pour une durée expérimentale de six mois ; NRJ Marseille (Marseille) ; Chérie FM Marseille (Marseille) ; Rire et Chansons (Marseille) ; Radio FG (Marseille). Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre […]
