CSA : autorisation d’émetteurs TNT
Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites de La Clusaz 2 – Le Riffroids (Haute Savoie), La Clusaz 3 – Le Transval / Les Joux (Haute Savoie). Il a également donné une suite favorable […]
CSA : agrément des sites de diffusion et date de démarrage des émissions suite à l’appel aux candidatures en DAB+ du 24 octobre 2018 à Paris, Marseille et Nice
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 octobre 2018, le CSA a agréé les sites d’émission dans la zone Marseille étendu. La date de démarrage des émissions et d’entrée en vigueur des autorisations délivrées à France Bleu Provence, Dialogue RCF (catégorie A), Tic Tac Radio, Radio Star, Dici Radio (catégorie B), Chante France, Melody, […]
CSA : délivrance des autorisations suite à l’appel aux candidatures en FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille
Dans le cadre de l’appel aux candidatures FM du 22 mai 2019, le CSA a approuvé les projets de convention, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations d’usage des fréquences à RCF Alpes-Provence (Zone de Saint-Bonnet-en-Champsaur), Radio Star, NRJ et BFM Business (Zone de Toulon) La décision est à retrouver ici.
CSA : intervention auprès de RMC Story pour l’émission « Les Grandes gueules » diffusée le 5 février 2021
Le CSA a été alerté au sujet de la diffusion de l’émission Les Grandes gueules sur la chaîne RMC Story le 5 février 2021, au cours de laquelle des marques d’alcool et des bouteilles de vin étaient clairement identifiables à l’écran. Il a estimé que la pratique relevée dans cette émission contrevenait aux dispositions de l’article L. 3323-2 […]
CSA : intervention auprès de TFX pour l’émission « Incroyables mariages gitans » diffusée le 3 février 2021
Le CSA a été alerté au sujet de l’émission Incroyables mariages gitans diffusée sur la chaîne TFX à partir du 3 février 2021, au cours de laquelle a été évoquée la « cérémonie du mouchoir ». Le Conseil a relevé l’absence de prise de distance explicite et de communication suffisante sur cette pratique attentatoire à l’image des femmes […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026,, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le périmètre de l’ancienne région Champagne-Ardenne. Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au […]
CSA : télévisions et radios mobilisées pour l’opération « Nous sommes la France » du 14 juillet 2021
A l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2021 télévisions et radios diffusent sur leurs antennes la campagne « Nous sommes la France » sous l’impulsion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Chaque année, télévisions et radios produisent et diffusent des messages sur leurs antennes le jour de la fête nationale du 14 juillet. […]
Ministère de la culture : renouvellement et augmentation du fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)
Le 16 septembre 2020, le ministère de la Culture avait mis en place en urgence un fonds spécifique et temporaire de solidarité, dit FUSSAT, jusqu’au 31 décembre 2020, à destination des artistes et techniciens du spectacle qui n’étaient pas éligibles aux dispositifs aménagés jusqu’alors dans le contexte de la crise sanitaire. Ce fonds a été […]
Conseil des ministres : Code des communications électroniques européen
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont présenté un projet de […]
Hadopi : sensibilisation des professionnels pour prévenir des usages contrefaisants
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation, l’Hadopi a mené, en début d’année 2021, une étude sur les pratiques des professionnels en matière de sécurisation de leur connexion Internet contre les risques informatiques, dont les pratiques de consommation illicites de biens culturels dématérialisés. 57 % des entreprises et 68 % des administrations estiment nécessaires […]
