CNIL : lancement de la 6e édition du prix CNIL-Inria
La sixième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 13 juillet 2021. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection des données personnelles et la vie privée paru entre janvier 2019 et juin 2021. Ce prix est destiné à promouvoir les travaux de recherche […]
Journal officiel : décret portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »
Le Journal officiel du 14 juillet à publié le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ». Objet : attribution au secrétaire général […]
Journal officiel : bureau de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Le Journal officiel du 14 juillet a publié la composition du bureau de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse confiée à l’Assemblée nationale. Présidente : Mme Virginie Duby-Muller Vice-Présidents : M. Pierre-Yves Bournazel M. Alexandre Freschi M. Patrick Mignola Mme Michèle […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 13 juillet 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 13 juillet 2021 : CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES Adoption de l’étude « Palmarès 2020 de la fiction en Europe » PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE Saisines relatives à une séquence de l’émission « Koh-Lanta : les armes […]
Conseil des ministres : service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Le Premier ministre a présenté un décret portant création, auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé « Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ». À l’instar de ses principaux partenaires européens et internationaux, la France renforce son dispositif de […]
CNC : le pass sanitaire obligatoire au cinéma dès la semaine prochaine
Après leur ré-ouverture le 19 mai dernier avec une jauge limitée et graduelle de la capacité d’accueil, les cinémas avaient jusqu’ici échappé à l’obligation du pass sanitaire. Emmanuel Macron a annoncé la fin à cette exception lors de son allocution télévisée du lundi 12 juillet, annonçant que « tous les lieux de loisir et de culture […]
CSA : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA a autorisé le multiplex R6 à changer de site de diffusion sur les zones de Saint-Flour 1 et Le Puy Saint-Jean de-Nay. Ces modifications techniques sont intervenues à partir du 1er juin 2021. La décision est à retrouver ici.
CSA : accessibilité des émissions d’information régionale de France 3
Alerté à ce sujet le CSA a écrit à France Télévisions afin de connaître les mesures que la société serait susceptible de prendre afin d’améliorer l’accessibilité des émissions d’information régionale de France 3 aux personnes sourdes ou malentendantes. La décision est à retrouver ici.
CSA : mise en garde de C8 pour l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 2 mars 2021
Le CSA a été alerté au sujet d’une séquence de l’émission Touche pas à mon poste diffusée le 2 mars 2021 sur C8. Il a relevé le caractère particulièrement violent et long de la séquence, marquée par une atmosphère pesante et constaté qu’elle avait été diffusée dans une émission de divertissement, à une heure de grande écoute. […]
ANFR : appel à candidatures pour le renouvellement du marché mesures d’exposition 2022
L’article 42 de la Loi du 3 août 2009, dite « Grenelle 1 », a mis en place un dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. Les marchés conclus en 2018 par l’Agence Nationale des fréquences (ANFR) avec les laboratoires accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) pour effectuer les mesures de champ électromagnétique in […]
