Autorité de la concurrence : sanction de Google à hauteur de 500 millions d’euros pour non-respect de ses injonctions d’avril 2020
Dans une décision rendue publique ce jour, l’Autorité inflige à Google une sanction de 500 millions d’euros pour avoir méconnu plusieurs injonctions prononcées dans le cadre de sa décision de mesures conservatoires d’avril 2020 (décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020 relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de […]
ARPP : Observatoire de l’Influence Responsable (#InfluenceResponsable)
L’ARPP annonce l’aboutissement des analyses de 30 000 contenus et donne la parole aux professionnels qui œuvrent pour un Marketing d’Influence éthique et transparent. Rendez-vous en septembre pour la publication des résultats et la mise en œuvre d’actions décidées par la profession, dont un certificat à destination des influenceurs en partenariat avec Media Institute. Après l’annonce du lancement […]
Journal officiel : composition de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Le Journal officiel du 13 juillet a publié la composition de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse confiée à l’Assemblée nationale. Mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse Candidatures […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 13 juillet 2021 : Décision n° 2021-789 du 30 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008 autorisant l’association Radio Muret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en […]
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la lutte contre la haine en ligne
Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne. Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rappelle son attachement au respect […]
CSA : baromètre de la représentation de la société française (résultat de la vague 2020)
Le CSA a publié son baromètre de la représentation de la société française pour l’année 2020. Il en ressort « une amélioration de la représentation des personnes perçues comme ” non-blanches ” à la télévision » à hauteur de 16% en 2020 contre 15% en 2019. De plus, « les personnes perçues comme ” non-blanches ” sont plus […]
CSA : rapport au Parlement relatif à la représentation de la société française à la télévision et à la radio (exercice 2020 et actions 2021)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rend compte annuellement au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision et de radio en matière de représentation de la société française et de lutte contre les discriminations ainsi que des actions qu’il a menées. Le secteur audiovisuel, comme tout secteur économique, a été profondément affecté par […]
Gouvernement : le numérique, pilier central de la relance
Au quotidien, et plus encore en raison de la crise sanitaire, le numérique s’impose comme un élément primordial pour l’ensemble des Français. Ainsi, le Gouvernement se mobilise pour garantir l’accès numérique à tous, avec une bonne connexion sur tout le territoire et un accompagnement pour l’appropriation des différents outils numériques. Le plan France relance vient également renforcer cet objectif […]
ANFR : renouvellement des autorisations d’utilisation de fréquences 2021
Les opérations de renouvellement annuelles des autorisations d’utilisation de fréquences (AUF) démarrent pour les titulaires concernés. A compter de cette année, c’est à partir du portail SURF que les titulaires pourront se prononcer sur l’opportunité ou non de solliciter le renouvellement de leur autorisation d’utilisation de fréquence. Si ce n’est déjà fait, il faudra au préalable […]
Arcep : rapport sur le renouvellement des terminaux mobiles et pratiques commerciales de distribution
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont confié à l’Arcep la réalisation d’un rapport visant à apprécier l’impact des pratiques commerciales de distribution des smartphones, notamment des offres subventionnées, sur la fréquence de leur renouvellement ; l’occasion de proposer une première […]
