Autorité de la concurrence : Erwann Kerguelen nommé rapporteur général adjoint
Erwann Kerguelen a été nommé rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence, par le rapporteur général, Stanislas Martin, qui dirige les services d’instruction de l’Autorité. Il dirigera, à compter du 15 juillet 2021, le service concurrence 3 qui a en charge, notamment, les dossiers liés au secteur de la distribution. Il succède à Joël Tozzi, […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 10 juillet 2021 : Décision n° 2021-MA-17 du 28 mai 2021 modifiant le nom du service Paraula Libre Délibération du 28 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 28 mai 2021 relative […]
CSA : discussions avec les sociétés VIA NIMES et PITCHOUN MEDIAS pour de nouvelles conventions
Dans le cadre des appels aux candidatures dans les zones de Nîmes Alès et d’Île-de-France, le Conseil a auditionné le 7 juillet 2021 les représentants de la société VIA NIMES pour le projet «viàOccitanie Pays Gardois », et les représentants de la société PITCHOUN MEDIAS pour le projet «TV Pitchoun Île-de-France». Il a décidé de […]
CSA : décision relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l’application du 1° de l’article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 […]
CSA : modifications de paramètres techniques d’autorisations de Radio France
Le CSA a autorisé le changement de site de diffusion de : France Bleu Loire Océan (Les Sables-d’Olonne) ; France Bleu Pays de Savoie (École) ; France Bleu Périgord (Villeneuve-sur-Lot). France Bleu Provence (Riez) ; France Culture (Riez, École, Saint-Martin-de-Valamas, Les Cabannes, Cluny, La Faurie,) ; France Info (Compiègne, Le Touquet, Angers) ; France Inter […]
CSA : appel aux candidatures du 26 mai 2021 pour un service de radio sur l’autoroute A79
Le CSA a lancé le 26 mai 2021 un appel aux candidatures pour une fréquence en vue de l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur la future autoroute A79. La décision est à retrouver ici.
CSA : panorama de l’offre de cinéma sur les télévisions nationales gratuites et sur Canal+ (2020 et début 2021)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) publie son Panorama de l’offre de cinéma sur les télévisions nationales gratuites et sur Canal+, en 2020 et au début de l’année 2021, portant sur la programmation cinématographique des chaînes, à l’exclusion d’Arte, des chaînes parlementaires, de France Ô, des chaînes d’information en continu et de RMC Découverte. L’année […]
Ministère de la culture : mise en oeuvre du rapport de la commission indépendant sur les relations entre la presse et les forces de l’ordre
Suite à la remise du rapport de la Commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l’ordre présidée par M. Jean-Marie Delarue, le Premier ministre a chargé le ministre de l’Intérieur et la ministre de la Culture d’engager conjointement les travaux qui conduiront à la mise en œuvre de ses recommandations. Un comité de […]
Autorité de la concurrence : rapport annuel 2020
Avec près de 1,8 milliard d’euros de sanctions prononcées à l’encontre de pratiques anticoncurrentielles, 2020 est une année record. Au-delà des sanctions prononcées, l’action de l’Autorité a fait économiser près de 17,6 milliards d’euros à l’économie française. Que ce soit dans les secteurs du numérique, de la grande consommation, de la distribution, de la santé… […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 9 juillet 2021 : Décision n° 2021-781 du 23 juin 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité […]
