Journal officiel : nomination de Ludovic Planté au CA de FMM
Par décret en date du 6 juillet 2021, M. Ludovic PLANTÉ est nommé membre du conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de Mme Élodie BOULCH. Le décret est disponible ici.
Journal officiel : modification du règlement général des aides financières du CNC
La délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée est disponible ici.
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Décision n° 2021-779 du 23 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2021-239 du 17 février 2021 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie C intitulé Skyrock Est Décision n° 2021-780 du 23 juin 2021 portant abrogation de la décision n° […]
CNC : les aides du CNC au documentaire en 2020
En 2020, le montant total des interventions du CNC dans le secteur du documentaire s’élève à 79,3 M€. Ces interventions se répartissent entre les aides au cinéma à 2,3 M€, les œuvres audiovisuelles à 70,5 M€, les aides dans le cadre d’Images de la diversité à 0,8 M€, les aides transverses à 4,8 M€ et […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 7 juillet 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 7 juillet 2021 : TELEVISIONS Conventionnement du service non hertzien Aquitélé Modifications des dénominations des services Azur TV, Var Azur et Provence Azur dans le cadre de la prise de contrôle de la société Azur TV EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS […]
CSA : calendrier de diffusion des émissions d’expression directe pour l’année 2021
Le CSA a fixé le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2021. La décision est à retrouver ici.
CSA : délivrance des autorisations suite à l’appel aux candidatures FM multi-CTA du 11 décembre 2019
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse, le CSA a approuvé les projets de convention, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés le 10 novembre 2020. La décision est à retrouver ici.
CSA : candidats recevables suite à l’appel aux candidatures FM multi-CTA du 25 novembre 2020
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 25 novembre 2020, le CSA a déclaré recevables l’ensemble des 68 dossiers de candidatures reçus. La décision est à retrouver ici.
CSA : représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap (bilan 2020 et actions pour 2021)
Le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en matière de handicap découle des dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Son action vise aussi bien la juste représentation des personnes handicapées et du handicap sur les écrans que le contrôle du respect par les éditeurs […]
Ministère de l’économie : la 5G au service de la compétitivité français
« Le Gouvernement lance une stratégie nationale sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications », indique un communiqué du 6 juillet du ministère de l’Economie. Ainsi, ce dernier « s’engage à mobiliser 480 millions d’euros de financements publics pour soutenir des projets prioritaires d’ici 2022, et vise jusqu’à 735 millions de financements publics d’ici […]
