Ministère de la culture : dégel des crédits d’intervention de la création artistique pour 2021
Alors que s’ouvre ce soir le Festival d’Avignon, Roselyne Bachelot-Narquin annonce le dégel des crédits d’intervention de la création artistique pour 2021. Cette mesure, qui représente 20 millions d’euros (sur un total de 28,6 millions de crédits mis en réserve dans le cadre de la loi de finances pour 2021), s’ajoute aux crédits complémentaires déjà […]
Arcep : rapport sur l’état de l’internet en France
L’Arcep publie l’édition 2021 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement et présenté ce jour lors d’une conférence de presse. Dans ce rapport, l’Arcep analyse l’impact de la crise sanitaire sur les réseaux et expose comme chaque année, les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2020 que sont […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 7 juillet 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Philippe Naillet Lois Mme Cécile Untermaier Nominations : Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : Affaires économiques Mme Cécile Untermaier Lois M. Philippe Naillet Mission d’information sur […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 7 juillet 2021 : Délibération du 9 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 9 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations […]
L’ERGA adopte des propositions visant à renforcer le Digital Services Act (DSA) en ce qui concerne la régulation des contenus en ligne
Dans le sillage de sa déclaration de mars 2021, l’ERGA vient d’adopter ses « Propositions visant à renforcer le DSA en ce qui concerne la régulation des contenus en ligne ». La réflexion de l’ERGA sur le DSA, et l’élaboration de ces propositions, ont été menées dans le cadre d’un groupe de travail présidé par […]
CNC : bulletin officiel no.74 du mardi 6 juillet 2021
Le CNC a publié son bulletin officiel no.74 du mardi 6 juillet 2021. 1. Délibérations du conseil d’administration du CNC 1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières Délibération n° 2021/CA/18 du 27 mai 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 1.3. Autres délibérations Délibération n° […]
CSA : replay des auditions publiques des représentants des tiers intéressés concernant les procédures de reconductions des chaînes RMC Découverte et TF1 Séries Films
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) procède aux auditions publiques des représentants de la société civile des auteurs multimédia (Scam) pour la chaîne RMC Découverte et de la société Iliad pour la chaîne TF1 Séries Films. Les autorisations accordées aux services TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et Chérie 25 pour leur […]
Ministère de l’économie : consultation publique sur le dispositif relatif à l’alerte aux populations
Aux termes du fbis) du I de l’article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), les opérateurs de communications électroniques doivent avant le 21 juin 2022 acheminer les communications des pouvoir publics pour alerter la population située dans les zones géographiques potentiellement affectées soit : par un cas d’urgence, un accident, un sinistre ou une catastrophe […]
Conseil d’Etat : questions auprès de la CJUE sur le recueil des données personnelles des internautes par la Hadopi
Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’Etat l’abrogation du texte qui définit les modalités de recueil par la Hadopi des informations personnelles attachées à une adresse IP et qu’ils jugent contraires à la directive européenne « Vie privée et communications » . Avant de statuer, le Conseil d’État estime nécessaire d’interroger la Cour de justice […]
ANFR : analyse des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) sur 95 téléphones portables
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie l’analyse des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2020 sur 95 téléphones portables de 33 marques différentes. Parmi ceux-ci, 9 téléphones ont dépassé la limite réglementaire. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’ANFR […]
