Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 1 juillet 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Nicole Sanquer Affaires sociales Mme Florence Provendier Mme Isabelle Santiago Mme Agnès Thill Défense Mme Hélène Vainqueur-Christophe Développement durable Mme Fiona Lazaar Nominations : Le groupe La République […]
Décret du 29 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France – Mme VERNET-GARNIER (Claire)
Par décret en date du 29 juin 2021, Mme Claire VERNET-GARNIER, responsable du pôle finance au sein de l’Agence des participations de l’Etat, en charge des opérations de marché primaire et secondaire actions du portefeuille, est nommée membre du conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France en qualité de représentante de l’Etat, […]
Rapport annuel 2020 du CSA
Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action du CSA et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le rapport annuel constitue une source d’information utile tant pour le grand public […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 30 juin 2021 : DÉMISSIONS Affaires culturelles Mme Florence Provendier Mme Maina Sage Mme Agnès Thill NOMINATIONS Le groupe Agir ensemble a désigné : Affaires culturelles M. Benoit Potterie Le groupe UDI et Indépendants a désigné : […]
Journal officiel : Mission d’information à l’Assemblée nationale sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
La création d’une mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse à l’Assemblée nationale a été publiée au Journal officiel du 30 juin. La Conférence des présidents, en application de l’article 145, alinéa 5, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Décision n° 2021-715 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Bella’Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse Décision n° 2021-716 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau […]
CNC : Baromètre de la vidéo à la demande (VàD/VàDA) – mai 2021
En mai 2021, le marché de la VàD est en croissance de 9,6 % à 666,8 M€. Le marché de la location baisse de 28,8 %, celui de la vente diminue également de 28,5 % et celui de l’abonnement progresse de 21,0 %. En mai 2021, la vidéo à la demande par abonnement représente 86,2 […]
Lancement par le CNC du Plan Action ! Pour une politique publique de la transition écologique et énergétique
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a annoncé le 30 juin 2021 la mise en place du plan Action ! Pour une politique publique de transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée. Le CNC a fait appel à quatre personnalités spécialistes des questions […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 30 juin 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 30 juin 2021 : Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne Saisines relatives aux élections régionales et départementales Second tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 21 au 25 juin 2021 Saisine relative à une […]
CNC : Baromètre du marché de la publicité TV – avril 2021
Sur les quatre premiers mois de 2021, le volume de publicité diffusée sur les chaînes de télévision est en hausse de 11,2 % par rapport à la même période en 2020 (+7,5 % sur les chaînes nationales historiques, +16,0 % sur les chaînes TNT/TNT HD et +9,0 % sur les chaînes thématiques) et les investissements […]
