Conseil d’Etat : la requête en annulation pour excès de pouvoir sur la décision du 29 janvier 2020 du CSA initiée par le Syndicat national des personnels de la communication et de l’audiovisuel CFE-CGC rejetée
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le Syndicat national des personnels de la communication et de l’audiovisuel CFE-CGC demande au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande tendant […]
CNC : la MAIF et AREAS mettent en place une clause assurantielle pour couvrir les risques de faits de harcèlement sexiste et sexuel
Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect des obligations de prévention et de détection de harcèlement sexiste et sexuel. Dans la continuité des formations Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles organisées par le CNC avec l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes aux travail), le CNC […]
Ministère de la culture : Etats Généraux des Festivals #2
Les États Généraux des Festivals se poursuivent le 28 juin 2021, à l’occasion de la clôture du Printemps de Bourges. À l’issue d’une année éprouvante pour les arts vivants et les événements culturels, cette édition est une occasion privilégiée de réunir l’ensemble des professionnels du secteur festivalier en France. Plus d’informations à retrouver ici.
ANFR : Top départ pour la saison des grands évènements
Le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères a fait appel à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) pour assurer le contrôle des fréquences radioélectriques des services de l’État lors du 28e sommet Afrique-France qui s’est tenu à Paris 2021 les 17 et 18 mai. Ce sommet a constitué la première manifestation post-confinement et a marqué aussi […]
ANFR : Wifi 6, de nouvelles ressources en fréquences pour la connectivité dans la bande 6 Ghz (5945-6425 MHZ)
L’amélioration de la connectivité fait partie des objectifs politiques européens ambitieux de la stratégie « société du Gigabit »1 de la Commission européenne. Tous les foyers de l’Union devraient disposer de connexions Internet permettant une vitesse de téléchargement d’au moins 100 Mbit/s pouvant être portée à 1 Gbit/s d’ici 2025. Dans cette optique, la Commission européenne vient d’adopter les […]
Arcep : simplification de la portabilité des numéros et harmonisation des pratiques entre fixe et mobile
Pouvoir conserver son numéro au moment du changement d’opérateur est un principe auquel sont attachés les utilisateurs : en 2020, plus de 2,5 millions d’abonnés fixes et presque 6 millions d’abonnés mobiles ont choisi de conserver leur numéro au moment de changer d’opérateur. Condition essentielle à la bonne fluidité du marché, la portabilité des numéros est encadrée par […]
CNIL : Refuser les cookies doit être aussi simple qu’accepter, mise en conformité de tous les organismes mis en demeure et actions à venir
Le 18 mai 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure une vingtaine d’organismes éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Cette action s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale de mise en conformité initiée par la CNIL depuis 2 ans et […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 29 juin 2021 : Décision n° 2021-PA-05 du 3 juin 2021 modifiant la décision n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France pour l’exploitation du service de radio de catégorie […]
Ministère de l’économie : consultation publique relative à la boîte à outils commune de l’Union européenne sur la connectivité
Le Ministère de l’économie a lancé le 28 juin 2021, une consultation publique relative à la boîte à outils commune de l’Union européenne sur la connectivité (adoptée en application de la recommandation UE 2020/1307). Cette boîte à outils a été adoptée sur le fondement de la recommandation de la Commission (UE 2020/1307) du 18/09/2020 portant […]
CNNum : publication “Récits et contre-récits. Itinéraire des fausses informations en ligne”
Alors que la pandémie et les dernières élections en Europe et aux Etats-Unis ont vu se déployer de nouveaux formats et acteurs de la désinformation, la France se prépare à sa prochaine élection présidentielle, qui sera analysée à la loupe. Un an avant, le Conseil national du numérique (CNNum) s’est penché sur la construction et le […]
