Journal officiel : publication des décisions du CSA
La décision suivante du Conseil supérieur de l’audiovisuel a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2021 : Résultat de délibération du 23 juin 2021 relative à l’audition publique de la société Pitchoun Médias dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-862 […]
Journal officiel : rectificatif de l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 0111 du 13 mai 2021, texte numéro 36 : Le second alinéa du II de l’article 13 est ainsi rétabli : « Les articles L. 131-5-1 et L. 212-3-1 du code de la propriété intellectuelle dans leur rédaction résultant de ces mêmes articles 5 et 12 […]
CSA : nomination d’Anne Grand d’Esnon, nouvelle membre du collège
Le président et les membres du collège du CSA se réjouissent de la publication du décret du 24 juin 2021 nommant Mme Anne Grand d’Esnon membre du Conseil, sur proposition du président de l’Assemblée nationale. Titulaire d’une maîtrise de droit privé et ancienne élève de l’Institut d’études politiques de Paris, Mme Grand d’Esnon a été […]
CSA : prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
En application du dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a décidé de proroger, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2022, les autorisations délivrées en FM aux opérateurs autorisés en DAB+ suivants : en catégorie B : ARL Aquitaine Radio Live (Libourne) […]
Ministère de la culture : communiqué sur la publication du décret SMAD
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, se félicite de la publication au Journal Officiel ce mercredi 23 juin 2021 du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Ce texte marque une étape historique dans l’adaptation et la modernisation du dispositif de financement de la création française et européenne, dans un […]
Conseil des ministres : droit d’auteur et droits voisins
La ministre de la Culture a présenté une ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de […]
Conseil constitutionnel : décision sur la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision (QPC M6 Publicité)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 avril 2021 par le Conseil d’État (décision n° 448984 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour la société M6 Publicité par Me Éric Meier, avocat au barreau de Paris. Elle […]
ANFR : nouvelles fonctionnalités sur l’application OPEN BARRES pour suivre le déploiement de la 5G
L’application OPEN BARRES, développée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), s’enrichit de nouvelles fonctionnalités permettant notamment de suivre en quasi temps réel le déploiement de la 5G. Elles permettent également d’avoir des informations précises sur les antennes 5G de l’opérateur de son choix, à proximité de chez soi ou sur un territoire identifié et ce, […]
Hadopi : les vidéastes appelés à répondre à une enquête sur l’application de l’article 17 de la directive droit d’auteur
Vous êtes vidéaste et vous partagez vos créations sur les plateformes et les réseaux sociaux ? Votre avis nous intéresse ! En tant que vidéaste, nous vous invitons aujourd’hui à répondre à une courte enquête sur votre activité de créateur. L’article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur impose un nouveau régime de responsabilité aux […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 25 juin 2021 : Décision n° 2021-TO-16 du 22 avril 2021 rectifiant la décision n° 2021-TO-07 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour […]
