JO : nomination au conseil d’administration de Radio France (Hélène Orain)

Par décret en date du 23 juin 2021, Mme Hélène Orain, administratrice civile hors classe, cheffe de service et adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture, est nommée, en qualité de représentante de l’Etat, membre du conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France, en remplacement de […]

Décisions du CSA publiées au Journal officiel

Décision n° 2021-DI-02 du 21 mai 2021 rectifiant la décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Nièvre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre Décision n° 2021-710 du 16 juin 2021 modifiant la décision […]

Publication au JO de l’ordonnance de transposition de la directive CabSat

Mercredi 23 juin, la ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance de transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions […]

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 23 juin 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 23 juin 2021 : PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE Saisines relatives aux élections régionales et départementales Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 18 juin 2021 Saisine relative au […]

CSA : baromètre des effets de la crise sanitaire sur le secteur audiovisuel (mai 2021)

Le CSA a publié mardi 22 juin son baromètre des effets de la crise sanitaire sur le secteur audiovisuel pour mai 2021. Ce baromètre met en avant « une consommation télévisuelle en baisse en raison de l’assouplissement des mesures sanitaires, une évolution similaire à celle du premier déconfinement » pour le mois dernier. Avec une durée d’écoute […]