CSA : avis sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
Le Journal officiel du 23 juin 2021 a publié l’avis n° 2021-06 du 17 mars 2021 relatif au projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. Extrait : Ce texte marque une étape majeure dans l’adaptation et la modernisation du dispositif de financement de la création française et européenne, dans un […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 23 juin 2021 : Décision n° 2021-TO-17 du 22 avril 2021 rectifiant la décision n° 2021-TO-08 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour […]
Journal officiel : décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
Le Journal officiel du 23 juin 2021 a publié le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande ainsi que le rapport au Premier ministre sur ce projet du décret. En vertu du décret, ces services doivent investir 25 % de leur chiffre d’affaires de l’exercice précédent […]
Position du Réseau européen de concurrence (REC) sur le Digital Markets Act (DMA)
Le Réseau européen de concurrence (REC) publie un document conjoint des dirigeants des autorités nationales de concurrence (ANC) de l’Union européenne sur la proposition de Digital Markets Act (DMA). Ce document conjoint porte particulièrement sur l’articulation nécessaire entre la mise en œuvre du DMA et celle du droit de la concurrence et formule des propositions […]
Hadopi : lancement d’une étude sur les conséquences de la mise en œuvre de l’article 17 de la directive droit d’auteur sur l’activité des vidéastes et les plateformes de partage de contenus
L’Hadopi lance une étude sur les conséquences de la mise en œuvre de l’article 17 de la directive droit d’auteur sur l’activité des vidéastes et les plateformes de partage de contenus en collaboration avec la Guilde des vidéastes. À l’invitation de Guillaume Hidrot, directeur général de la Guilde des vidéastes, Pauline Blassel, secrétaire générale de […]
CNC : conditionnalité des aides au respect d’obligations en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel
Depuis le 1er janvier dernier, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont subordonnés au respect, par les bénéficiaires, des obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme, ou à le sanctionner (code du cinéma et de l’image animée : article […]
Conseil général de l’économie : rapport sur l’obsolescence logicielle
L’obsolescence se de finit comme la dépréciation d’un bien préalablement a son usure matérielle. L’obsolescence logicielle trouve sa cause dans l’indisponibilité ou le dysfonctionnement d’un logiciel. L’Eurobaromètre de la Commission européenne montre que les problèmes de logiciel comptent pourpres de 20% dans les motifs de renouvellement d’un appareil numérique. Le syndicat professionnel compétent dans le […]
Ministère de la culture : les discothèques rouvriront le 9 juillet avec un protocole sanitaire adapté – les concerts en configuration debout pourront reprendre le 30 juin selon des modalités propres
A l’occasion d’une réunion de travail autour du Président de la République et des représentants des entreprises du monde de la nuit, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont annoncé que les concerts […]
Ministère de la culture : appel à manifestation d’intérêt à l’attention des artistes et créateurs sur le thème des “Mondes nouveaux”
Depuis près d’un an et demi, la création artistique a été particulièrement impactée par la crise sanitaire. C’est pourquoi, dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a souhaité consacrer 30 millions d’Euros à un programme de soutien à la conception et à la réalisation de projets artistiques, intitulé « Mondes nouveaux ». Un appel à […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 22 juin 2021 : Décision n° 2021-679 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone La Rochelle […]
