CSA : autorisations de plusieurs éditeurs dans le ressort du CTA de Nancy et de Dijon
Le CSA a reconduit pour la seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2021, les autorisations délivrées aux services suivants : en catégorie B : Champagne FM (Joinville) ; Radio Star (Saint-Dié-des-Vosges, La Bresse, Vittel, Épinal, Vesoul) ; en catégorie C : Chérie FM Lorraine […]
CSA : autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles dans le ressort du CTA de Caen
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022, les autorisations délivrées aux opérateurs suivants : en catégorie B : Chante France (Chartres, Dourdan) ; en catégorie D : Oüi FM (Cherbourg-Octeville, Granville, Fécamp) ; RTL […]
CSA : délivrance des autorisations suite à l’appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 juillet 2019, le CSA a approuvé les projets de conventions et d’avenants aux conventions, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations aux candidats sélectionnés sur les allotissements Lille local, Douai – Lens – Béthune – Arras, Dunkerque, Calais – Boulogne-sur-Mer et Valenciennes. La date d’entrée en […]
CSA : autorisation abrogée pour Digital FM (Sainte-Rose)
À la suite de la renonciation de l’association Digital FM à utiliser la fréquence FM dont elle était titulaire pour l’exploitation du service du même nom (catégorie A) dans la zone de Sainte-Rose, le CSA a abrogé la décision d’autorisation du 18 janvier 2017. La décision est à retrouver ici.
CSA : délivrance des autorisations dans le cadre de l’appel aux candidatures en FM du 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon
Dans le cadre de l’appel aux candidatures FM du 26 juin 2019 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, le CSA a approuvé les projets de convention, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés le 20 mai 2020. La décision est à retrouver ici.
CSA : autorisations de plusieurs éditeurs reconduites dans le ressort du CTA de Dijon
Le CSA a reconduit pour la seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2021, les autorisations délivrées aux services suivants : en catégorie B : Fréquence Plus (Champagnole) ; Radio Star (Besançon, Gray, Gy, La Roche-Morey, Luxeuil-les-Bains) ; Vibration (Château-Chinon) ; en catégorie C : Chérie […]
Conseil d’Etat : bilan d’activité et rapport public pour l’année 2020
Libertés publiques, développement durable, santé, économie, terrorisme, données personnelles, droits sociaux, éducation… le Conseil d’État publie aujourd’hui son bilan d’activité et son rapport public pour l’année 2020. Juge de l’urgence durant la crise sanitaire et instance de conseil sur les textes qui se sont succédés pendant l’état d’urgence, le Conseil d’État a aussi, tout au […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 16 juin 2021 : Démissions : Affaires étrangères M. Moetai Brotherson M. Jean-Paul Lecoq Défense Mme Manuéla Kéclard-Mondésir (secrétaire) Développement durable M. Gabriel Serville Nominations : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 16 juin 2021 : Décision n° 2021-RM-06 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL OROM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio […]
Ministère de l’économie : consultation publique relative au projet d’arrêté définissant le dernier lot des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe »
Le « New Deal mobile » intervenu en janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018, dans les autorisations d’utilisation de fréquences […]
