Arcep : indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 1er trimestre 2021
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 1er trimestre 2021 Deux nouveaux opérateurs proposent une offre accessible à leurs abonnés sourds et malentendants : Coriolis Telecom et Digicel Antilles françaises Guyane. La langue des signes française (LSF) reste la modalité de loin la […]
Autorité de la concurrence : consultation publique en vue de réviser son communiqué sanction à la suite de la transposition de la directive ECN+
L’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir […]
Autorité de la concurrence : Ivan Luben nommé référent déontologue
Magistrat de l’ordre administratif, Ivan Luben est nommé, par décision de la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, référent déontologue de l’Autorité de la concurrence. Il succède à Monsieur Bonthoux, arrivé au terme de son mandat. Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1988) et ancien élève l’ENA, promotion Saint-Exupéry (1994), Ivan […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 15 juin 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Benoit Potterie Développement durable Mme Maina Sage Nominations : Le groupe Agir ensemble a désigné : Affaires culturelles Mme Maina Sage Développement durable M. Benoit Potterie L’extrait du […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 15 juin 2021 : Décision n° 2021-634 du 26 mai 2021 autorisant l’Association pour le développement de la communication multimédia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman […]
Ministère de la culture : appel à projets national pour développer l’éducation aux médias et à l’information
La propagation de rumeurs et de fausses informations, notamment dans les domaines médicaux et scientifiques, a accompagné, avec une ampleur sans précédent, la pandémie de la covid-19. Ce contexte rappelle l’importance des actions d’Education aux Médias et à l’Information (EMI), à destination de tous les publics, jeunes et adultes. Tout en ayant consolidé en 2021 […]
CNIL : l’Autorité approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données. Le code de conduite se divise en cinq parties : une première partie qui précise notamment le champ […]
CNC : Le marché de l’animation en 2020
Pour la treizième année consécutive, le Centre national du cinéma et de l’image animée publie son étude sur le marché de l’animation. Cette étude analyse tant l’animation audiovisuelle que cinématographique à travers les oeuvres produites et leur financement mais également leur diffusion en France, dans les salles de cinéma, à la télévision (en linéaire et […]
CNC : Ma classe au cinéma, engagement des partenaires
La mise en œuvre des dispositifs d’éducation à l’image (École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma) repose sur un partenariat où chacun contribue à leur réussite : les salles de cinéma, les représentants de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’enseignement agricole, les collectivités territoriales, les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) […]
CSA : avis relatif à une demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine au fond introduite devant l’Autorité de la concurrence par la société Groupe Canal Plus concernant des pratiques mises en œuvre par la LFP
Le CSA a publié le vendredi 11 juin son avis n° 2021-08 relatif à une demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine au fond introduite devant l’Autorité de la concurrence par la société Groupe Canal Plus concernant des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel. Extrait : Le football, qui concentre […]
