Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 11 avril 2022 : Décision n° 2022-239 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct […]
Journal Officiel : Publication de la délibération de la CNIL du 5 mai 2022 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée
Article 1 I. – En application de l’article 13 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, il est donné délégation à la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et à la vice-présidente déléguée à l’effet d’exercer les attributions mentionnées aux articles suivants de la même loi : – aux f […]
Le gouvernement britannique prépare une régulation souple des plateformes vidéo à la demande
Le gouvernement britannique veut rénover la régulation du secteur audiovisuel outre-Manche. Il en dessine les contours dans un livre blanc publié le 28 avril 2022, dans lequel il expose la vision du futur de la diffusion audiovisuelle au Royaume-Uni et du Public Service Broadcasting (BBC, ITV, Channel 4 et Channel 5). L’objectif est de mieux protéger les […]
CNC : Le CNC soutient 35 projets de diffusion culturelle à destination des 15-25 ans
Dans le cadre du plan de relance, le CNC a lancé un dispositif exceptionnel, au printemps dernier, pour faire émerger des nouvelles pratiques et actions de diffusion culturelle auprès du public jeune. Doté de 2 M€, cet appel à projets a permis d’accompagner 35 projets ambitieux et novateurs répartis sur tout le territoire et portés […]
CNC : Estimations du mois d’avril 2022 pour la fréquentation cinématographique
Selon les estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective, la fréquentation cinématographique atteint 13,90 millions d’entrées au mois d’avril 2022, soit un niveau en deçà de celui enregistré en avril 2019 (-23,0 %). Six films enregistrent plus de 500 000 entrées sur ce mois en 2022 et trois plus d’un […]
CNC : Arnaud Roland est nommé Chef de projet France 2030 au CNC à compter du 1er mai 2022
L’appel à projets France 2030 « la grande fabrique de l’image » a été lancé le 25 avril dernier. Il invite toute entreprise active sur les marchés du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo à déposer un projet d’investissement dans des nouvelles capacités de production et de formation. Afin d’exécuter dans les meilleurs délais les […]
Arcom : Contrôle des volumes publicitaires de Radio France en 2021
L’Arcom a constaté la présence, les 6 octobre et 1er décembre 2021 sur France Inter, de deux dépassements de quelques secondes par rapport au temps maximal autorisé pour chaque séquence de messages publicitaires entre 7 heures et 9 heures. Elle a donc demandé à la station de veiller au respect des dispositions de l’article 44 […]
Ministère de la culture : Soutien aux médias et aux journalistes dans le contexte de la guerre en Ukraine
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Culture saluent l’initiative de médias et de centres de formation au journalisme français en faveur des journalistes et médias ukrainiens ou russes que la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine empêche d’exercer leur métier et contraint à quitter leurs pays. L’engagement […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 4 avril 2022 : Décision n° 2022-231 du 27 avril 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique […]
Journal Officiel : Publication des décisions de la CNIL
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 3 avril 2022 : Délibération n° 2021-129 du 4 novembre 2021 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BIOPEX » […]
