Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 12 juin 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Florence Provendier Affaires étrangères M. Denis Masséglia Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires culturelles M. Denis Masséglia Affaires étrangères Mme Florence Provendier […]
Journal officiel : mise en demeure de CNEWS
Le CSA a mis en demeure la société CNEWS, la décision publiée dans le Journal officiel du 12 juin 2021. Extrait : Sur le traitement de l’actualité liée à l’élection par le service « CNEWS » durant la période d’application de la recommandation du 17 mars 2021 modifiée : 4. Il résulte des observations produites […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 12 juin 2021 : Décision n° 2021-RM-02 du 5 mai 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Azot pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio Décision […]
Expérimentation de la technologie « 5G Broadcast » : renouvellement de l’autorisation accordée à la société TowerCast
La société TowerCast a sollicité l’accord du CSA pour renouveler une expérimentation technique de diffusion au moyen de la technologie 5G Broadcast dans la bande de fréquences UHF à Paris et sa banlieue. Le Conseil a autorisé cette expérimentation jusqu’au 8 juillet 2021, pour les lieux demandés. La décision est disponible ici.
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Décision n° 2021-621 du 19 mai 2021 autorisant l’association Magnum La Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Magnum La Radio dans la zone Besançon local Décision n° 2021-622 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de […]
Droits TV de la Ligue 1 : l’Autorité de la concurrence rejette la plainte de Canal + contre la LFP
L’essentiel Groupe Canal Plus (« GCP ») a saisi le 29 janvier 2021 l’Autorité de la concurrence de pratiques qui auraient été mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel (« LFP ») lors de la remise sur le marché des droits de retransmission de la Ligue 1 de football en janvier 2021. Elle reprochait à la LFP, […]
Gouvernement : remise au Parlement du rapport sur l’obsolescence logicielle prévu à l’article 27 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Le Gouvernement a remis ce jour au Parlement le rapport sur l’obsolescence logicielle prévu à l’article 27 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). A l’heure où le secteur du numérique est un des secteurs dont l’empreinte environnementale croît le plus, […]
Ministère de la culture : présentation du rapport Bousquet Leroy, “contrat climat pour une publicité plus responsable”
Le projet de loi Climat & Résilience en cours d’examen au Sénat porte différentes dispositions pour encadrer et réguler la publicité. Il prévoit notamment la création de « codes de bonne conduite » applicables aux acteurs du secteur – annonceurs comme médias – qui doivent prendre des engagements pour des publicités plus vertueuses sur le plan du […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 10 juin 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Gisèle Biémouret M. Pierre Dharréville Affaires étrangères Mme Manuéla Kéclard-Mondésir M. Gabriel Serville Affaires sociales Mme Stella Dupont M. Yannick Favennec-Bécot Mme Elsa Faucillon M. Stéphane Peu Mme […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 10 juin 2021 : Décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC […]
