CSA : délivrance des autorisations dans le cadre de l’appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 (Avignon étendu et Dijon étendu)
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 18 juillet 2018, le CSA a approuvé les projets de conventions et d’avenants aux conventions, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations aux candidats sélectionnés sur les allotissements Avignon étendu et Dijon étendu. La date d’entrée en vigueur des autorisations a été fixée au 15 juillet 2021. […]
CSA : délivrance des autorisations dans le cadre de l’appel aux candidatures en DAB+ du 24 octobre 2018 (Nice intermédiaire)
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 octobre 2018, le CSA a approuvé les projets de conventions et d’avenants aux conventions, agréé les sites d’émission et délivré les autorisations aux candidats sélectionnés sur les allotissements Nice intermédiaire. La date d’entrée en vigueur des autorisations a été fixée au 15 juillet 2021. La décision est […]
CSA : décision relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société TF1 Séries Films pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé TF1 Séries Films
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société TF1 Séries Films à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère […]
CSA : décision relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Diversité TV France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé RMC Story
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un […]
CSA : décision relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société RMC Découverte pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé RMC Découverte
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 2012-471 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national […]
CSA : décision relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société L’Equipe 24/24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé L’Equipe
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 2012-473 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société L’Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national […]
CSA : décision relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Chérie HD pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé Chérie 25
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 2012-470 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national […]
CSA : décision relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société M6 Génération pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé 6Ter
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ; Vu la décision n° 2012-472 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national […]
Gouvernement : accord mondial historique sur la fiscalité minimale des grandes entreprises
Ce 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 ont annoncé un accord historique pour réformer la fiscalité internationale. Ce samedi 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 ont annoncé un accord historique pour réformer la fiscalité internationale. Il repose sur deux piliers : une taxation des géants du numérique et des multinationales surprofitables. […]
ANFR : mise en place du nouveau barème de l’examen Radioamateur
Depuis le 4 juin 2021, l’ANFR a mis en place le nouveau barème de l’examen Radioamateur, conformément à l’arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur, publié au journal officiel le 6 mars 2021. Les […]
