CNIL : rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ainsi que ceux à caractère pédopornographique
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ainsi que ceux à caractère pédopornographique. Rappel du cadre légal La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 8 juin 2021 : Décision n° 2021-610 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société M6 Génération pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service […]
CNC : estimations des fréquentation cinématographique (mai 2021)
Malgré les contraintes sanitaires (jauge à 35 % et couvre-feu à 21h limitant le nombre de séances), la fréquentation a été particulièrement dynamique à la réouverture des salles de cinéma le 19 mai 2021, après six mois et demi de fermeture. Selon les dernières estimations de la direction des études, des statistiques et de la […]
CSA, CNC, ACCeS, SNPTV, ministère de la Culture : guide des chaînes (édition 2021)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le ministère de la Culture, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS) et le Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV), publient ce jour l’édition 2021 du Guide des chaînes. Cette édition 2021 (qui porte sur les années […]
Arcep : l’Autorité se félicite de l’ordonnance de transposition du Code européen des communications électroniques
L’ordonnance portant transposition du Code européen des communications électroniques vient d’être publiée le 27 mai. A cette occasion, l’Arcep rend public son avis sur ce texte ainsi que sur les mesures réglementaires de transposition dont la Direction générale des entreprises (DGE) l’avait saisie en janvier 2021. Une refonte globale pour adapter les règles actuelles aux […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 5 juin 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Jacqueline Dubois Affaires sociales Mme Claire Pitollat Lois M. Guillaume Vuilletet Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires culturelles Mme Claire Pitollat Affaires […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
La décision suivante du Conseil supérieur de l’audiovisuel a été publiée au Journal officiel du 5 juin 2021 : Délibération du 1er juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
L’Autorité de la concurrence sanctionne Google pour abus de sa position dominante dans la publicité en ligne
L’essentiel A la suite de saisines de News Corp Inc., du groupe Le Figaro1 et du groupe Rossel La Voix, l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision sanctionnant Google, à hauteur de 220 millions d’euros, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des serveurs publicitaires pour éditeurs de sites web et […]
Ministère de la culture : copie privée, nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés
La Commission pour la rémunération de la copie privée, un dispositif de rémunération des artistes et de financement de la culture, a fixé de nouveaux barèmes pour les appareils reconditionnés. En adoptant à une large majorité des barèmes de rémunération différenciés pour certains supports d’enregistrement reconditionnés, la Commission pour la rémunération de la copie privée, […]
Ministère de l’économie : un accord mondial sur la fiscalité des grandes entreprises est en vue
Une tribune conjointe de Bruno Le Maire, Nadia Calviño, Daniele Franco et Olaf Scholz intitulée « Un accord mondial sur la fiscalité des grandes entreprises est en vue – faisons en sorte qu’il se concrétise » a été publiée dans Le Guardian le 4 juin 2021. *** Depuis plus de 4 ans la France, l’Allemagne, […]
