CSA : synthèse des contributions suite à la consultation publique du 7 avril 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le CSA a ouvert, le 7 avril 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux. Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 2 juin 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 2 juin 2021 : Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne Saisines relatives aux élections régionales et départementales Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 au 28 mai 2021 Temps de […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 2 juin 2021 : Décision n° 2021-563 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur […]
CNC : lancement du nouveau programme Europe Créative le 4 juin en ligne
Suite à l’adoption du programme Europe Créative par le Parlement européen le 19 mai, celui-ci sera officiellement lancé en ligne, le vendredi 4 juin, de 9h à 12h. Il réunira la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, la commissaire européenne Mariya Gabriel, le commissaire européen Thierry Breton, des représentantes et représentants de la Commission européenne, […]
CSA : délivrance des autorisations dans le cadre de l’appel candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 juillet 2019, le CSA a approuvé les projets de convention et d’avenants aux conventions et délivré les autorisations aux candidats sélectionnés sur l’allotissement Rouen local. La décision est à retrouver ici. Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 24 juillet 2019, le CSA a approuvé les projets […]
CSA : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites dans le ressort du CTA de Paris
Le CSA a reconduit pour la première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2021, les autorisations délivrées aux services suivants : en catégorie D : M Radio (La Ferté-sous-Jouarre) ; Radio Classique (Noyon) ; Skyrock (Noyon). La décision est à retrouver ici.
CSA : décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, des collectivités à statut particulier ainsi que les modalités et les dates des scrutins
La décision no 2021-414 du 28 avril 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, des collectivités à statut particulier ainsi que les modalités et les dates des scrutins a été […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Dijon. Les réponses à la consultation devront être adressées au […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Paris. Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil au […]
Ministère de la culture : titres et groupes de presse aidés en 2018 et 2019
En 2018, 398 titres ont bénéficié d’aides directes, de l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale ou de l’aide à la modernisation sociale. Le détail est disponible ici. En 2019, 411 titres ont bénéficié d’aides directes, de l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale ou de l’aide à la modernisation sociale. Le détail est disponible […]
