Ministère de la culture : protocoles de réouverture
Les protocoles sanitaires pour la réouverture suivants ont été validés par le Centre interministériel de crise (CIC) : Guide d’aide à la continuité d’activité en contexte épidémique Salles de spectacle (ERP L ET CTS) Espaces d’exposition, (ERP T) Galeries d’art (ERP M) Conservatoires classes (ERP R) Lieux d’enseignement artistique (arts visuels et spectacle vivant) Action […]
Hadopi : analyse des dispositifs de lutte contre le piratage de contenus culturels et sportifs en France et à l’international
L’Hadopi publie sa 3e édition du rapport de veille internationale. Ce rapport analyse les dispositifs de lutte contre le piratage déployés dans 32 pays, dont, pour la première fois, la France, à la demande des interlocuteurs étrangers. Ce rapport vise à éclairer sur les différentes mesures mises en place dans d’autres pays et à s’inspirer des meilleures pratiques dans un souci […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 1er juin 2021 : Décision n° 2021-540 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2018-604 du 18 juillet 2018 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de […]
Ministère de la culture : la radio, un média de proximité plébiscité par les Français
Pour le centenaire de la première émission de radio, la Fête de la radio va mettre en lumière ce média qui conserve une cote de popularité inentamée dans le cœur des Français. Depuis la révolution numérique et l’apparition des réseaux sociaux, des mutations sans précédent ont bouleversé notre paysage médiatique : démultiplication des canaux de […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 29 mai 2021 : Décision n° 2021-516 du 12 mai 2021 autorisant la commune de La Clusaz (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique […]
CSA : expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628 638 MHz et 674 686 MHz à Nozay
Le CSA a donné son accord au renouvellement d’une dérogation d’affectataire au bénéfice de l’ARCEP pour l’utilisation, jusqu’au 31 décembre 2021, des bandes de fréquences 628-638 MHz et 674-686 MHz, dans le cadre d’une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G menée par la société Alcatel-Lucent International sur le site de Nokia à Nozay, […]
Ministère de la culture : plan de relance dans les territoires (mai 2021)
Le plan de relance, avec 2 Mds€ pour la culture, permet de soutenir le patrimoine dans les territoires, de favoriser la reprise du spectacle vivant et la reconquête de notre modèle de création, ainsi que de consolider nos grandes filières économiques culturelles. Sur les 2 milliards d’euros du plan de relance, 460 M€ correspondent à […]
Ministère de l’économie : renforcer le Digital Markets Act et son application
En marge du conseil compétitivité organisé le 27 mai, à Bruxelles, Bruno Le Maire et Cédric O s’accordent avec leurs homologues néerlandais et allemand pour renforcer le Digital Markets Act (DMA). Au cours des dernières décennies, la transformation numérique a profondément modifié le fonctionnement de l’économie mondiale. Si les produits et services numériques ont apporté […]
CNIL : consultation publique sur le projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d’aider les responsables de traitement à mettre en place des mesures adaptées, la CNIL organise une consultation publique sur son projet de recommandation jusqu’au 23 juillet 2021. […]
Autorité de la concurrence : l’autorité se félicite de l’ordonnance de transposition de la directive ECN +
L’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, […]
