Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 28 mai 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Nathalie Bassire Développement durable Mme Virginie Duby-Muller Nominations : Le groupe Les Républicains a désigné : Affaires culturelles Mme Virginie Duby-Muller Développement durable Mme Nathalie Bassire L’extrait du […]
CSA : autorisations reconductibles pour NRJ (Château-Thierry), NRJ Corse et Chérie FM Corse
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 26 avril 2022, l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation du service du même nom (catégorie D) dans la zone de Château Thierry. La décision est disponible […]
CSA : Avenant aux conventions des chaînes Canal J, TiJi, La Chaîne du Père Noël, MCM, MCM Top et RFM TV
À la suite d’une restructuration interne du groupe M6 n’entraînant aucune modification éditoriale des chaînes concernées, le CSA a adopté les projets d’avenants aux conventions applicables aux services Canal J, TiJi, La Chaîne du Père Noël, MCM, MCM Top et RFM TV relatives aux données sociales de l’éditeur. La décision est disponible ici.
Avis de l’Autorité de la concurrence sur le secteur des musiques actuelles
« Saisie par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur le secteur des musiques actuelles », indique un communiqué de l’Autorité de la concurrence du 27 mai. Elle « était interrogée sur l’existence d’un phénomène de concentration dans le secteur des musiques actuelles et le […]
Le ministère de l’Economie présente en conseil des ministres l’ordonnance de transposition du code européen des communications électroniques
Le ministère de l’Economie a présenté, le 25 mai 2021, en conseil des ministres, l’ordonnance de transposition du code européen des communications électroniques. Ce nouveau cadre va permettre plusieurs avancées fondamentales : Une transition facilitée vers la fibre optique. Un service universel du haut/très haut débit. L’intégration à la régulation des télécoms des services OTT. […]
JO : Ordonnance de transposition de la directive établissant le code des communications électroniques européen
L’ordonnance de transposition de la directive établissant le code des communications électroniques européen et relative aux mesures d’adaptation des pouvoirs de l’Arcep a été publiée au Journal officiel du 27 mai, ainsi que le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance. L’ordonnance est disponible ici. Le rapport est disponible ici.
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 27 mai 2021 : Démissions : Affaires culturelles M. Jean-Philippe Nilor Affaires économiques M. Nicolas Turquois Affaires étrangères Mme Manuéla Kéclard-Mondésir M. Gabriel Serville Affaires sociales M. David Corceiro Mme Elsa Faucillon Défense M. Moetai Brotherson Développement […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 27 mai 2021 : Décision n° 2021-490 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés […]
CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 26 mai 2021
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 26 mai 2021 : PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE Saisines relatives aux élections régionales et départementales Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 au 21 mai 2021 Saisines relatives à […]
CSA : reconduction des autorisations de NRJ Corse et de Chérie FM Corse
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une seconde fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans à compter du 23 avril 2022, l’autorisation délivrée à la SAS Bella’Com pour l’exploitation des services NRJ Corse (Bonifacio, L’Île-Rousse, Porto-Vecchio) et Chérie FM Corse (Ghisonaccia), tous deux en catégorie C. […]
