Ministère de l’économie : appel à projet franco-allemand pour l’innovation en matière de réseaux privés 5G
La France et l’Allemagne ont lancé le 20 mai 2021 un appel à projet conjoint pour soutenir des projets d’innovation sur les applications 5G pour les réseaux privés. Le lancement de cet appel à projet fait suite au dialogue technologique du 13 octobre 2020, lors duquel Angela Merkel et Emmanuel Macron se sont engagés à approfondir la […]
Ministère de la culture : généralisation du Pass culture pour tous les jeunes de 18 ans
Après une expérimentation de deux ans dans 14 départements, le Pass Culture est élargi à tous les jeunes, sur tout le territoire. Le dispositif fait également l’objet d’une refonte. Si la culture a été très durement touchée pendant la pandémie, le Gouvernement n’a pas cessé de l’accompagner grâce à un soutien massif et unique en Europe […]
Hadopi : l’Autorité se félicite de la publication de l’ordonnance transposant la directive sur le droit d’auteur
L’Hadopi se félicite de la publication de l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant une partie de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique mais regrette, toutefois, que cette ordonnance ne confie pas expressément à l’autorité publique une mission d’évaluation de l’efficacité des mesures techniques d’identification mises en […]
CNIL : refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter, une vingtaine d’organismes mis en demeure
La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Parmi eux figurent des acteurs internationaux de l’économie numérique et plusieurs organismes publics. Ils ont un mois pour se mettre […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
La décision suivante du Conseil supérieur de l’audiovisuel a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2021 : Décision n° 2021-468 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2020-387 du 10 juin 2020 autorisant l’association Les Amis de RIG – Radio Iguanodon Gironde à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 22 mai 2021 : Démissions : Affaires culturelles Mme Virginie Duby-Muller Affaires sociales M. Pierre Dharréville M. Jean-Philippe Nilor Défense M. André Chassaigne Développement durable Mme Nathalie Bassire Finances M. Christophe Naegelen Lois M. Stéphane Peu Nominations […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 22 mai 2021 : Décision n° 2021-472 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-591 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL FM Air à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de […]
Les webradio : Radio Troutrou et Radio M’s déclarées au CSA
Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à l’association Vive Troutrou ! pour la diffusion sur internet du service Radio Troutrou. La décision est disponible ici. Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à l’association Radio M’s pour la diffusion sur internet du service du même nom. La décision est disponible ici.
CSA : Bilan financier 2019 des chaînes locales hertziennes
Le CSA a publié un bilan financier des chaînes locales : une étude réalisée à partir des données financières de 46 chaînes locales hertzienne. Seuls les services actifs sans interruption du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée sont comptabilisés dans ce bilan. Les chaînes ayant reçu une première autorisation dans l’année en cours […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 21 mai 2021 : Décision n° 2021-462 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l’Association pour le développement de la vidéo, l’audiovisuel et la communication à exploiter par voie hertzienne terrestre […]
