Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 30 avril 2022 : Décision n° 2022-227 du 20 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia (E3M) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en […]
CNC : Lancement de l’appel à projets France 2030 « La grande fabrique de l’image » sur les studios et la formation
Cet appel à projets unique invite toute entreprise active sur les marchés du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo à déposer un projet d’investissement dans des nouvelles capacités de fabrication et de formation. Les marchés mondiaux du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo connaissent une vitalité sans précédent caractérisée par une explosion de […]
Ministère de la culture : Retour d’expérience 2020-2021 sur les offres innovantes des opérateurs culturels durant la pandémie
publique, du 15 mars 2020 au 15 mars 2022, au fil des neuf périodes successives de la crise sanitaire. Tournés prioritairement vers leurs publics, les opérateurs ont immédiatement développé de nouvelles offres, principalement numériques. Ils ont aussi développé des outils de communication renouvelés, particulièrement sur les réseaux sociaux. Avec une organisation plus flexible et transversale, […]
Arcep : Mise en consultation publique de sa proposition de tarif minimum pour les frais d’envoi de livres
La loi du 30 décembre 2021, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs[1], est venue compléter la « loi Lang » relative au prix unique du livre, en prévoyant que les frais de livraison de livres neufs doivent être facturés dans le respect d’un montant minimal de tarification, et […]
Arcep : Publication de la première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable »
Dans cette première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la démarche « Pour un numérique soutenable » lancée par l’Arcep : elle donne vie à l’une des 11 propositions […]
Arcep : Ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de Ciel Telecom
L’Arcep publie ce jour une décision portant ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de la société Ciel Telecom, et de ses éventuels fournisseurs et sous-traitants, concernant ses activités en matière de communications électroniques. L’enquête a pour objet de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect des obligations légales attachées à celles-ci. La […]
CNIL : L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet enregistrement peut-il être réalisé ? Quelles sont les garanties à apporter, notamment aux personnes concernées ? Quelles utilisations possibles ? L’enregistrement de conversations téléphoniques à des fins de preuve de la formation […]
Autorité de la concurrence : Feu vert au rachat de la société Coriolis par le groupe Altice France
Altice, groupe français actif dans le secteur des télécoms, a notifié le 18 mars 2022 à l’Autorité de la concurrence un projet d’acquisition de la société Coriolis, également active dans ce secteur. Considérant que l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence, l’Autorité a autorisé l’opération sans conditions. Le communiqué est à retrouver ici.
Autorité de la concurrence : Feu vert au rachat de Bimédia par DL Software, qui contrôle la société Devlyx
Après examen de l’opération d’acquisition de Bimédia par le groupe DL Software, qui détient la société Devlyx, l’Autorité a autorisé l’opération sans conditions estimant qu’elle n’était pas de nature à porter atteinte à la concurrence. Le communiqué est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 29 avril 2022 : Délibération du 1er avril 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 5 avril 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors […]
