Journal officiel : décret et arrêté sur le “pass Culture”
Le Journal officiel du 21 mai 2021 a publié le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture ». Extrait : Article 1 : Aux fins de faciliter l’accès à la culture en autonomie, il est institué un « pass Culture » fonctionnant au moyen d’une application numérique géolocalisée. Il encourage […]
CSPLA : mission sur la protection juridique des bases de données
Le plan d’action en matière de propriété intellectuelle publié par la Commission européenne le 25 novembre 2020 indique que la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données pourrait être révisée pour faciliter l’accès aux données et leur utilisation. Dans le prolongement de la stratégie européenne pour les données, […]
Ministère de la culture : entrée en vigueur du crédit d’impôt en faveur de la création audiovisuelle
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, annonce l’entrée en vigueur du crédit d’impôt en faveur des diffuseurs (services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande) pour leurs dépenses engagées dans la création. Après plusieurs mois d’échanges avec la Commission européenne, ce dispositif a reçu une décision favorable le 18 mai […]
CSA : délivrances des autorisations en DAB+
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 25 juillet 2018, le CSA a approuvé les projets de conventions ou d’avenants aux conventions, agréé les sites d’émission, délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés le 5 juin 2019 dans les zones suivantes : Roussillon, Valence, Roquevaire, Arnay-le-Duc, Beaune, Dijon, Epoisses, Fleurey-sur-Ouche, Thorey-sous-Charny, Montélimar, […]
CSA : Report des auditions des candidats aux appels aux candidatures dans la zone Île-de-France
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé le 16 décembre 2020 un appel aux candidatures pour l’édition, sur la télévision numérique terrestre (TNT) d’un service de télévision à vocation locale en Île-de-France. Les auditions publiques des candidats PITCHOUN MEDIAS (SAS) pour le projet TV Pitchoun Île-de-France et celle de la société B SMART TV (SAS) […]
Ministère de la culture : 150M€ de nouvelles mesures pour accompagner la reprise des secteurs culturels
A l’occasion de la réouverture des lieux culturels, le Gouvernement amplifie son soutien aux secteurs culturels en débloquant 148 M€ d’aides supplémentaires pour le cinéma et le spectacle vivant, particulièrement frappés par la crise sanitaire. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, se félicite de la poursuite de l’accompagnement mis en œuvre par l’Etat depuis le début […]
Arcep : déploiement 5G (avril 2021)
L’Arcep met à jour son observatoire des déploiements commerciaux 5G avec les données des opérateurs au 30 avril 2021. 3 435 sites en bande 3,5 GHz sont ouverts commercialement, contre environ 2 800 au 31 mars 2021 : la progression de l’ouverture commerciale de sites en 3,5 GHz semble donc régulière pour les premiers mois de […]
Hadopi : baromètre des pratiques culturelles en période de confinement (avril 2021)
Initié par l’Hadopi au titre de sa mission d’observation des usages sur internet dès le début de la crise sanitaire, au printemps 2020, le baromètre des pratiques culturelles à domicile en période de confinement permet d’observer l’impact de la crise sanitaire sur les usages des internautes français. Cette nouvelle vague, réalisée pendant le troisième confinement […]
Ministère de la culture : intervention des collectivités territoriales en faveur des salles de cinéma
À la veille de la réouverture des salles de cinéma, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, annoncent la publication du décret n°2021-602 du 17 mai 2021 relatif à la modification temporaire du taux maximal de subvention accordée aux établissements de spectacles cinématographiques par une ou plusieurs […]
CNIL : rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son bilan, marqué par un nombre de plaintes toujours élevé et une augmentation considérable des violations de données, trois ans après l’entrée en application du RGPD. Les […]
