Journal officiel : décret relatif à la modification temporaire du taux maximal de subvention accordée aux établissements de spectacles cinématographiques par une ou plusieurs collectivités territoriales
Le Journal officiel du 18 mai a publié le décret n° 2021-602 du 17 mai 2021 relatif à la modification temporaire du taux maximal de subvention accordée aux établissements de spectacles cinématographiques par une ou plusieurs collectivités territoriales. Extrait : Article 1 Par dérogation à l’article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales, les […]
CSA : autorisations temporaires de services radio
Les délibérations suivantes du CSA ont été publiées au Journal officiel du 18 mai 2021 : Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 19 avril 2021 relative à […]
CSA : lancement de l’opération de médiatisation du parasport “Jouons ensemble” du 17 au 23 mai
Organisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en partenariat avec le ministère chargé des Sports, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), l’opération « Jouons Ensemble » se tiendra du 17 au 23 mai 2021. Les résultats du baromètre de la diversité de la société française établi par le […]
Ministère de la culture : réouverture des lieux culturels, un dispositif général et progressif
A partir du mercredi 19 mai, tous les lieux de culture vont pouvoir rouvrir leurs portes au public. Le point sur le dispositif. Une réouverture générale Premier point à souligner, la réouverture va concerner l’ensemble des lieux culturels : des cinémas aux musées, en passant par les théâtres, les salles de concert, les galeries d’art, […]
Ministère de l’économie : consultation publique sur les listes des zones à couvrir pour 2018 à 2021 et la liste de nouvelles zones complémentaires à couvrir en 2021 par les opérateurs de radiocommunications mobiles
Le ministère de l’économie a lancé une consultation publique relative aux projets d’arrêtés : modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 à 2021, définissant une liste de nouvelles zones complémentaires à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre […]
CNIL : avis sur le PJL relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de renseignement doivent être assortis de garanties fortes pour limiter les atteintes à la vie privée des personnes. La CNIL s’est prononcée en […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 16 mai 2021 : Décision n° 2021-457 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 15 mai 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Pierre Person Affaires étrangères M. Philippe Dunoyer Lois M. Pascal Brindeau Mme Huguette Tiegna Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires économiques Mme […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 15 mai 2021 : Décision n° 2021-428 du 7 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 13 mai 2021 : Démissions : Affaires économiques M. David Corceiro M. Jean-Paul Dufrègne Affaires sociales M. Nicolas Turquois Défense Mme Marie-George Buffet Finances M. Alain Bruneel Lois M. André Chassaigne Nominations : Le groupe Mouvement Démocrate […]
