Ministère de la Culture : transposition des articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur de 2019
La ministre de la Culture a présenté en conseil des ministres une ordonnance transposant les dispositions des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Le Gouvernement français s’est fortement mobilisé pour […]
JO : ordonnance de transposition de la directive sur le droit d’auteur de 2019
L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, a […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Clermont-Ferrand. Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil au […]
CNC : l’emploi en régions en 2019
Cette synthèse sur l’emploi en régions dans les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma est réalisée à partir des données d’Audiens. Elle livre les principales tendances sur la décennie des effectifs et de la masse salariale pour chaque région en fonction des secteurs d’activités, des types de contrats et du genre des individus. La synthèse est […]
CNC: récapitulatif des mesures d’urgence mises en place par l’Etat et le CNC
Dès le début de la crise sanitaire, l’Etat et le CNC ont adopté toute une série de mesures d’urgence en direction des entreprises, des auteurs et des indépendants. Le récapitulatif de l’ensemble de ces mesures est disponible ici.
Ministère de la culture : protocoles de réouverture pour le 19 mai
Des protocoles sanitaires pour la réouverture prévue ce 19 mai viennent d’être validés par le Centre interministériel de crise (CIC). Ces protocoles sanitaires concernent : Les bibliothèques territoriales : Aide à l’organisation de l’activité des bibliothèques territoriales dans le cadre des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 (mise à jour mai 2021) ; Les […]
Ministère de la culture : réforme de l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse et le doublement des crédits de cette aide
Les marchands de journaux sont des vecteurs essentiels du pluralisme de la presse et de l’animation des territoires. Leur soutien est une priorité pour le ministère de la Culture. Le nouveau dispositif vient parachever un an d’action résolue en faveur du réseau de vente de la presse au numéro. Dès le premier confinement, les diffuseurs […]
ANFR : histoire de la radio sous le prisme des mutations technologiques
A partir du 31 mai prochain, le CSA organise la première fête de la radio et c’est un événement ! 2021 est en effet marquée par une triple célébration pour ce média emblématique: les 100 ans de la première diffusion en ondes longues depuis la Tour Eiffel, les 40 ans de la libération de la bande FM et le lancement […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 12 mai 2021 : Démissions : Affaires économiques M. Alain Bruneel Finances M. Jean-Paul Dufrègne Nominations : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné : Affaires économiques M. Jean-Paul Dufrègne Finances M. Alain Bruneel […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 12 mai 2021 : Délibération du 14 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération du 28 avril 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations […]
