Ministère de la culture : l’Etat et les collectivités territoriales s’engagent pour les festivals en 2021
L’Etat, les collectivités territoriales et les intercommunalités décident d’agir ensemble pour qu’une véritable saison de festivals puisse avoir lieu en 2021, après une année 2020 qui nous a privé de ces événements indispensables pour les artistes, les publics, les équipes et les territoires qui vivent souvent au rythme des festivals. Pour permettre aux organisateurs de se […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 8 mai 2021 : Démissions : Affaires économiques Mme Huguette Tiegna Lois M. Pierre Person Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires économiques M. Pierre Person Lois Mme Huguette Tiegna L’extrait du […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 8 mai 2021 : Décision n° 2021-MA-03 du 26 mars 2021 modifiant le nom du service Radio Alpine Meilleure et de la personne morale titulaire du service Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés Délibération […]
ANFR : Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre
Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020. Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. […]
En 2020, 24 % des Français ont consulté chaque mois des sites illicites de biens culturels en ligne (Hadopi)
« 12,7 millions d’internautes ont visité en moyenne chaque mois des sites illicites de biens culturels dématérialisés en 2020, soit 24 % des internautes français », selon une étude de l’Hadopi publiée le 7 mai. « En forte progression depuis plusieurs années, le livestreaming illicite, notamment avec la retransmission de manifestations sportives, concentre en 2020, en moyenne 2,4 […]
L’Arcep publie son observatoire des services mobiles au 1er trimestre 2021
Au 31 mars 2021, le nombre de cartes SIM en service en France (hors MtoM) s’élève à 78,4 millions. Il progresse de 240 000 cartes en un trimestre, après un recul de 125 000 au 1er trimestre 2020. Suite au rachat du MVNO EI Telecom par Bouygues Telecom, la part de marché des MVNO en métropole recule […]
CSA : Modifications techniques d’autorisations de radio privées
Le CSA a autorisé les modifications de paramètres techniques des autorisations des services suivants : RFM Normandie (Caen) ; Virgin Radio (Lorient) Europe 1 (Lorient) RFM (Lorient) Radio Rennes (Rennes) pour une durée expérimentale de six mois. Ces opérations ne présentent pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entrainent pas de modification substantielle […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 7 mai 2021 : Démissions : Affaires économiques Mme Caroline Fiat Affaires étrangères M. Adrien Quatennens Affaires sociales Mme Danièle Obono M. François Ruffin Défense M. Ugo Bernalicis M. Matthieu Orphelin Développement durable Mme Sabine Rubin Finances […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
La décision suivante du Conseil supérieur de l’audiovisuel a été publiée au Journal officiel du 7 mai 2021 : Avis n° 2021-09 du 14 avril 2021 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Décision n° 2021-RM-01 du 24 mars 2021 rectifiant la décision n° 2019-RM-12 du 13 août 2019 modifiant le nom du service Trace FM Délibération du 4 février 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Média H Antilles-Guyane Délibération du 24 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq […]
