ANFR : observatoire mensuel du déploiement des réseaux mobiles
Au 1er mai, l’ANFR a autorisé au total 57 185 sites de réseaux mobiles, toutes générations confondues (+ 321 sur le mois d’avril). 24 219 sites 5G ont été autorisés par l’ANFR en métropole, dont 13 332 sont déclarés techniquement opérationnels(1) par les opérateurs de téléphonie mobile. La quasi-totalité de ces implantations 5G ont été […]
CSA : modification de la recommandation relative aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021
En raison du report de la date de convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique, le CSA publie une recommandation rectificative modifiant la recommandation du 17 mars 2021. Plus d’informations […]
Arcep : consultation publique sur son document « Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre » (TNT) en vue d’un nouveau cycle de régulation
L’Arcep met ce jour en consultation publique son document « Bilan et perspectives du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre » (TNT). Ce document présente un bilan de la situation concurrentielle du marché de gros des services de diffusion hertzienne terrestre et examine les évolutions passées et prévisibles des modalités techniques de diffusion […]
CNIL : clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de Google
Le 7 décembre 2020, en plus de les avoir condamnées à des amendes de 60 et 40 millions d’euros, la formation restreinte de la CNIL avait enjoint aux sociétés GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED, dans un délai de trois mois, d’informer les personnes concernées au préalable et de manière claire et complète, par exemple […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 4 mai 2021 : Démissions : Défense M. Loïc Kervran Mme Natalia Pouzyreff Lois M. Christophe Euzet M. Didier Paris Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Défense M. Didier Paris Lois Mme […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 4 mai 2021 : Décision n° 2021-335 du 17 mars 2021 mettant en demeure l’association « La bande à Mano (LABAM) » Décision n° 2021-409 du 14 avril 2021 fixant la date de début des émissions des services de radio […]
Journal officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 2 mai 2021 : Décision n° 2021-LY-42 du 26 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 autorisant l’association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Dijon. Les réponses à la consultation devront être adressées […]
CSA : consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris
En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Paris. Les réponses à la consultation devront être adressées au […]
CSA : autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles dans le ressort du CTA de Dijon et Poitiers
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022, les autorisations délivrées aux opérateurs suivants : en catégorie B : Fréquence Plus (Dijon, Lons-le-Saunier) ; Fusion FM (Gueugnon) ; Plein Air (Besançon) ; Radio Numéro […]
